Les élections professionnelles pour la Commission Médicale d’Etablissement (CME)

objectifs

  • • Maîtriser le cadre juridique des élections professionnelles pour la commission médicale d’établissement • Préparer et anticiper les futures élections de CME, de l’élection des membres à celle de son président • Acquérir les outils pratiques pour mettre en œuvre les règles statutaires • Sécuriser le risque juridique sur les opérations électorales

programme

  • Missions et prérogatives de la CME
    • les textes applicables
    • les enjeux de la représentation médicale au sein des établissements
    • les règles de composition de la CME
  • La phase préparatoire
    • la réalisation du règlement intérieur des élections
    • la détermination des collèges électoraux et des sièges à pourvoir
    • la préparation du scrutin et les listes électorales
    • le dépôt et la recevabilité des candidatures
  • Le déroulement du scrutin
    • quid du vote électronique ?
    • le vote sur site
    • le vote par correspondance
  • Le décompte des voix et les procès-verbaux
    • première réunion de l’instance
    • modalités de convocation
    • l’élection du Président et de son vice Président
  • Études de cas pratiques
    • le contentieux des élections professionnelles

les +

  • Des fiches techniques : rétro-planning, réglementation actualisée
  • un travail en atelier de rédaction du règlement intérieur

informations Réf.1411

durée : 1 jour(s)

dates :

  • Paris 14 déc. 2018
  • Paris 04 mars 2019
  • Paris 24 mai 2019
  • Lyon 24 juin 2019
  • Paris 13 nov. 2019

publics concernés

  • Directeurs des affaires médicales
  • Responsables des affaires médicales