- Domaine de formation : Centre de droit JuriSanté
- Durée : 2 jours (14h)
- Référence : J104
- Satisfaction participants : 5/5
Objectifs
Comprendre les contraintes juridiques du dossier informatisé
Intégrer l'impact de l'informatisation du dossier sur les métiers
Publié le
18/11/2024
Eligibilité
Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO
Public Concerné
Médecins DIM
Responsables de projet informatique
Responsables des systèmes d’information
Chefs de pôle
Cadres de santé
Prérequis
Être porteur du projet d'informatisation du dossier médical
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
Isabelle Génot, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Aude Charbonnel, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Programme
> Rappel des notions de base
- le dossier papier et le dossier informatique
- le dossier médical informatisé au sein du GHT : la convergence des SI
- le dossier médical unique en GHT
- le dossier médical partagé (DMP)
> Les impératifs juridiques liés à l’informatisation du dossier
- le contenu du dossier médical informatisé
- la tenue du dossier médical informatisé
- les accès autorisés et non autorisés, les exigences juridiques de sécurisation des accès, du RGPD au code de la Santé publique
- la sécurisation des systèmes d'information versus les aspects juridiques
- la durée de conservation et l’archivage électronique
- la signature électronique
- les recommandations de la HAS
- la jurisprudence
> La législation informatique et libertés 2019
- l'application du dispositif CNIL au dossier médical en tant que "traitement" informatique
- les garanties de la loi CNIL pour le patient et les nouveaux droits issus du RGPD
Méthodes mobilisées
Apports théoriques - Atelier d'analyse des pratiques (difficultés rencontrées en établissement)
Modalités d'évaluation de la formation
Tour de table et attentes des participants - Carto-quiz tout au long de la formation - "Réveil matin" (J2) - Synthèse du quiz - Questionnaire d'évaluation à chaud
Ressources pédagogiques
Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
En début de formation
Tour de table, recueil des attentes des participants
Suivi de l'exécution / Assiduité
Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (et/ou chaque regroupement)
Satisfaction des participants
Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)
Coordinateur.trice du programme
Isabelle Génot, Juriste, consultante, Centre de Droit JuriSanté, CNEH
Adresse mail générique
formation@cneh.fr
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2025
- Paris
- Du 02/12/2025 au 03/12/2025
Tarifs
Adhérent : 1 040 €
Non-adhérent : 1 140 €