- Domaine de formation : Centre de droit JuriSanté
- Durée : 3 jours (21h)
- Référence : J106
- Satisfaction participants : 4,7/5
Objectifs
Identifier les missions de chaque acteur
Connaître le cadre et les limites d’intervention de la police
Connaître les droits et obligations du personnel face aux représentants de l’ordre public
Adapter son comportement en présence des forces de l’ordre et des autorités judiciaires
Publié le
18/11/2024
Eligibilité
Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO
Public Concerné
Directeurs d’établissement
Administrateurs de garde
Chefs de service
Cadres de santé
Personnels des urgences
Responsables des affaires juridiques
Présidents de CME
Prérequis
Disposer de connaissances de base en droit de la santé
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
Isabelle Génot, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Programme
> L’hôpital et les représentants de l’ordre public : des missions distinctes
> Le cadre d’intervention des forces de l’ordre et de la justice à l’hôpital et le rôle du personnel
- la notion de secret professionnel
- les prérequis
- les préalables indispensables à tout type d’intervention des représentants de l’ordre public
- les enquêtes préliminaires : l’initiative policière
- les situations : demande d’informations, demande de certificats, interrogatoire et audition (patient/personnel), expertise, réquisition de médecin, fouille à corps, perquisition, saisie
- le flagrant délit : le pouvoir policier
- la commission rogatoire : les pouvoirs du juge
> Les difficultés rencontrées au quotidien dans les lieux sensibles de l’établissement de santé et les attitudes à adopter (étude de cas)
- victime d’agression, agresseur blessé, détention de drogue, accident de la route, ivresse publique, détenu et gardé à vue, tentative de suicide, disparition de patient, toxicomanie, décès suspect, suicide, etc.
> La mise en œuvre d’une collaboration respectueuse des missions de chacun : réflexion et concrétisation
- l’exemple d’une charte de collaboration entre un centre hospitalier et les autorités judiciaires : réalisation, applications au quotidien, difficultés rencontrées, solutions apportées
Méthodes mobilisées
Apports théoriques - Analyse de pratiques - Etudes de cas (cf programme) - Analyse d'une charte de collaboration
Modalités d'évaluation de la formation
Tour de table et recueil des attentes des participants - Carto-quiz sur les 3 jours - "Réveil matin" - Réactivation des acquis (J3) - Questionnaire d'évaluation à chaud
Ressources pédagogiques
Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
En début de formation
Tour de table, recueil des attentes des participants
Suivi de l'exécution / Assiduité
Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (et/ou chaque regroupement)
Satisfaction des participants
Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)
Coordinateur.trice du programme
Isabelle Génot, Juriste, consultante du Centre de droit JuriSanté du CNEH
Adresse mail générique
formation@cneh.fr
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2025
- Paris
- Du 28/04/2025 au 30/04/2025
- Paris
- Du 03/11/2025 au 05/11/2025
Tarifs
Adhérent : 1 530 €
Non-adhérent : 1 670 €