- Domaine de formation : Centre de droit JuriSanté
- Durée : Sur site
- Référence : J099
- Satisfaction participants : .
Objectifs
Maîtriser l’étendue et les limites des droits des patients et des résidents
Analyser les responsabilités des professionnels
Optimiser l’application des droits des patients et des résidents dans les pratiques professionnelles
Publié le
18/11/2024
Eligibilité
Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO
Public Concerné
Tout public
Prérequis
Ne nécessite pas de prérequis
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
Isabelle Génot, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Aude Charbonnel, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Programme
> Quiz de connaissances
> Brainstorming sur l’intégration des droits des patients et des résidents dans les pratiques professionnelles
> Les droits fondamentaux de la personne
- le respect de la dignité des personnes : analyse de situations
- le respect des libertés individuelles : liberté d’aller et venir, libre choix, liberté religieuse et laïcité , analyse d'un cas de liberté d'aller et venir à partir d'un scénario
> Focus sur les référentiels HAS, la politique des droits du patient
> Le secret professionnel et ses évolutions
> Secret et partage de l’information : les nouvelles modalités : analyse de situations
> Les droits et la responsabilité du patient et du résident
- l’information du patient : analyse de situations
- l’expression de la volonté : analyse d’un cas de recueil de consentement et de refus de soins à partir d’un scénario
- la personne de confiance : analyse de situations
- le droit du patient et du résident en fin de vie
- l’accès au dossier médical : analyse de situations
> Le contrôle de la qualité de la prise en charge
- le rôle de la nouvelle commission des usagers et la représentation des usagers dans le système de santé
- le droit à la réclamation : analyse d’un cas de réclamation à partir d’un scénario
> Cas pratiques en sous-groupes selon une grille d’analyse et de questions
- quelles règles juridiques applicables ?
- quels éléments à prendre en compte ?
- quelles contraintes de la situation de terrain ?
- quels enjeux éthiques ?
- comment répondre/réagir face à cette situation ?
- quelle posture des professionnels ?
- quelles responsabilités ?
- débriefing collectif
Méthodes mobilisées
Apports théoriques - Analyses de situations de terrain - Retours d'expérience et études de cas - Travaux de groupe (Cf. programme)
Modalités d'évaluation de la formation
Tour de table et recueil des attentes des participants - Quiz de connaissances/quiz d'acquisition - Quiz Vrai/Faux par équipes - "Réveil matin" (dernier jour) - Entretien d'évaluation à chaud
Ressources pédagogiques
Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
En début de formation
Tour de table, recueil des attentes des participants
Suivi de l'exécution / Assiduité
Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (et/ou chaque regroupement)
Satisfaction des participants
Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)
Coordinateur.trice du programme
Aude Charbonnel, Juriste, consultante du Centre de droit JuriSanté du CNEH
Assistant.e
Nadia Hassani, Assistante formation du CNEH
Adresse mail générique
formation@cneh.fr