- Domaine de formation : Centre de droit JuriSanté
- Durée : Sur site
- Référence : J1337
- Satisfaction participants : 4,8/5
Objectifs
Intégrer le nouveau dispositif juridique encadrant l'isolement et la contention
Sécuriser les pratiques médicales, soignantes et administratives dans la mise en œuvre de l'isolement
et de la contention
Analyser l'efficience des choix effectués en équipe pour le patient
Publié le
18/11/2024
Eligibilité
Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO
Public Concerné
Professionnels de santé
Personnels gestionnaires des droits des patients
Administrateurs de garde
Prérequis
Ne nécessite pas de prérequis
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
Isabelle Génot, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Aude Charbonnel, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Pascale Ravé, directrice qualité et gestion des risques, consultante du CNEH
Programme
> Qu’est-ce que l’isolement et la contention en santé mentale ?
- une définition juridique, les recommandations de la HAS
- l'obligation de conformité à la loi
- isolement et contention officiels
- isolement et contention "officieux"
- la réalité de terrain et l'analyse des préconisations du CGLPL
> Poser le cadre juridique strict applicable à l’isolement et à la contention
- le nouveau dispositif juridique de l’isolement et de la contention (loi 2016 et instruction 2017)
- la position du juge français/la jurisprudence de la CEDH
- les règles professionnelles peuvent-elles venir en appui de la contention et de l’isolement ?
- les nouvelles recommandations de la HAS
- les limites de l’utilisation de la contention
- état des lieux des pratiques
> La réflexion éthique indispensable à toute prise de décision
- quelle légitimité des mesures d’isolement et de contention ?
> Les incidences de l’isolement et de la contention sur les droits fondamentaux de la personne prise en charge
- la mesure privative de liberté d’aller et venir : le risque juridique déjà éprouvé
- savoir rester dans le respect de l'intimité et de la dignité du patient
- information et consentement du patient
> L’isolement et la contention, un acte réfléchi et adapté
- ambivalence et paradoxe : la représentation pour les soignants, la représentation pour le patient
- les autres moyens alternatifs à utiliser en premier lieu
- la démarche de la mise en isolement, de la pose de contention : recommandations de la HAS, protocole, consignes sur les procédures, fiches à tenir, registre, suivi, évaluation, trace dans le dossier médical
> L’évaluation des pratiques et des résultats pour le patient :
- Les nouvelles méthodes portées par la HAS : parcours traceur, patient traceur, mesure de l’expérience patient
- Les nouveaux IQSS spécifiques
- Les tableaux de bords à destination des équipes, des encadrants, des décisionnaires
- Le renseignement du compte qualité dans la cadre de la certification V2023 pour les critères en lien avec ces exigences.
> Formation sur site client : 2 jours avec 3 options au choix ou cumulées :
> Option 1 : une demi-journée d’analyse de vos documents (procédures, formulaires dossier patient, rapports d’inspection, indicateurs)
> Option 2 : une demi-journée d’audit in situ par unité avec la méthode parcours traceur OU avec la méthode patient traceur (sur la base d’un échantillonnage construit avec l’établissement)
> Option 3 : une journée pour construire le dispositif institutionnel d’évaluation des pratiques et de mesure de l’expérience patient (contractualisation différenciée par pôle/par service), et soutien de l’équipe qualité dans la mise en œuvre.
Méthodes mobilisées
Apports théoriques - Analyse de documents de procédure - Utilisation d'outils d'évaluation du niveau de certification de l'établissement - Echanges de pratiques - Méthodologie et outils d'évaluation des pratiques et d'intégration des retours d’expérience patient dans vos programmes d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
Modalités d'évaluation de la formation
Tour de table et recueil des attentes des participants - Quiz d'évaluation et d'acquisition des connaissances - Questionnaire d'évaluation à chaud
Ressources pédagogiques
Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
En début de formation
Tour de table, recueil des attentes des participants
Suivi de l'exécution / Assiduité
Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (et/ou chaque regroupement)
Satisfaction des participants
Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)
Coordinateur.trice du programme
Isabelle Génot, Juriste, consultante du Centre de droit JuriSanté du CNEH
Assistant.e
Nadia Hassani, Assistante formation du CNEH
Adresse mail générique
formation@cneh.fr