La toute dernière actualité de la commande publique

  • Domaine de formation : Fonction Achats et Commande publique
  • Durée : 0.5 jour (3.5h)
  • Référence : J1450
  • Satisfaction participants : 4,6/5

Objectifs

> Maîtriser les nouveautés issues de la codification et les premières modifications apportées
> Appréhender les actualités pertinentes en droit de la commande publique

Le mot de l'expert(e)

Le nouveau code de la commande publique est en vigueur depuis le 1er avril 2019. Parmi les nouveautés à maîtriser : la codification des dispositions relatives aux marchés de maîtrise d’œuvre et l'intégration de règles issues de la jurisprudence,…  Sans oublier les nouvelles décisions de jurisprudence dont il faut tenir compte.##NewLine##Venez découvrir l’impact de ces réformes dans votre pratique achat au quotidien ! ##NewLine####NewLine##La journée que nous vous proposons est animée par deux avocats, experts de la commande publique qui décrypteront l'essentiel de ce qu'il faut retenir et appliquer.

Publié le

10/07/2024

Eligibilité

• Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement ANFH et OPCO

Public Concerné

    Directeurs

    Acheteurs publics

    Juristes

    Toute personne en charge des contrats et des achats publics

Prérequis

    Avoir des connaissances de base sur les règles de la commande publique

Accessibilité

Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre et prévoir les adaptations pédagogiques et aménagements adéquats contacter notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr

Intervenant.e.s

Cabinet Rayssac Avocats

Programme

> Décryptage des dernières décisions jurisprudentielles et impact sur la pratique achats

    focus sur la passation

    focus sur l’exécution

    les évolutions de la dématérialisation de la commande publique

Méthodes mobilisées

> Apports théoriques - Brainstorming - Etudes de cas et de jurisprudence - Retours d'expérience - Conseils pratiques sur les nouveaux textes, notamment du point de vue de la rédaction

Modalités d'évaluation de la formation

> Tour de table - Exercice collectif d'évaluation des pratiques - Questionnaire d'évaluation

Ressources pédagogiques

> Les supports pédagogiques et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire

Suivi de l'exécution / Assiduité

> Feuille d'émargement
> Certificat de réalisation remis au participant à l'issue de la formation

Satisfaction des participants

> Questionnaire de satisfaction à l'issue de la formation

Coordinateur.trice du programme

Kelly Vang, Consultante au Centre de droit JuriSanté au CNEH

Adresse mail générique

formation@cneh.fr

AU CNEH

Dates

  • Session(s) 2024
  • Classe virtuelle
  • Le 10/10/2024
  • Session(s) 2025
  • Paris
  • Le 28/03/2025
  • Paris
  • Le 10/10/2025

Tarifs

Adhérent : 250 €

Non-adhérent : 275 €