- Domaine de formation : Fonction Achats et Commande publique
- Durée : 3 jours (21h)
- Référence : J050
- Satisfaction participants : 4,4/5
Objectifs
Connaître les contraintes de la commande publique et l’impact de la mise en place des GHT
Savoir identifier les procédures de passation et les mettre en œuvre
Sécuriser la passation et l’exécution des marchés
Publié le
26/09/2024
Eligibilité
Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO
Public Concerné
Acheteurs
Pharmaciens
Ingénieurs biomédicaux
Logisticiens
Toute personne nouvellement intégrée dans la cellule achats
Toute personne participant à la formalisation d'un marché public
Prérequis
Ne nécessite pas de prérequis
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
Cabinet Rayssac Avocats
Programme
> Le cadre législatif et réglementaire
- les sources documentaires à connaître et à utiliser
- les risques juridiques à identifier et prévenir
- les différents contrats de la commande publique
> L’identification des acteurs
- les pouvoirs adjudicateurs : la répartition des compétences dans les GHT
- la mutualisation de l’achat : les centrales d’achats et les groupements de commandes
- les groupements d’opérateurs et la sous-traitance
> Le choix de la procédure de passation
- la présentation d’une procédure type de passation d’un marché public
- la présentation des différentes procédures de passation
- la procédure d’appel d’offres (ouvert/restreint)
- le dialogue compétitif et la Procédure Concurrentielle avec Négociation (PCN)
> La constitution du dossier de consultation des entreprises
- la définition du besoin : le CCTP
- la passation du marché : le RC
- l’exécution du marché : le CCAP
> Le choix de la publicité appropriée
- l'avis de préinformation, l'avis de marché, l'avis d’attribution, la publicité postérieure
> La mise en concurrence
- le point sur les achats de faible montant
- l’incidence de la dématérialisation des procédures
- l'étude d'un RC type de MAPA
> La sélection des candidatures et des offres
- les pièces de la candidature (check list)
- l’analyse des offres
- le point sur la négociation
> L’optimisation de l'exécution du marché
- les clauses essentielles du CCAP : durée, prix, réception, pénalités
- les garanties
- la gestion de l’aléa : modifications du marché
- l’exécution financière : avances, acomptes
> La prévention des contentieux
- la fin de la procédure (publicités obligatoires et obligations de conservation des documents)
- la rédaction des courriers de rejet et des RAO
- l’identification et la quantification du risque des différents recours
Méthodes mobilisées
Apports théoriques - Brainstorming - Etude de documents - Cas pratiques - Revue de jurisprudences - Retours d'expérience - Un modèle de rapport de présentation commenté
Modalités d'évaluation de la formation
Tour de table - Exercice collectif d'évaluation des pratiques - Exercice collectif de réactivation des acquis en cours de session - Questionnaire d'évaluation
Ressources pédagogiques
Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
En début de formation
Tour de table, recueil des attentes des participants
Suivi de l'exécution / Assiduité
Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (et/ou chaque regroupement)
Satisfaction des participants
Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)
Coordinateur.trice du programme
Kelly Vang, Juriste, consultante du Centre de droit JuriSanté du CNEH
Assistant.e
Bénédicte Ambry, Assistante formation du CNEH
Adresse mail générique
formation@cneh.fr
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2025
- Paris
- Du 18/06/2025 au 20/06/2025
- Paris
- Du 12/11/2025 au 14/11/2025
Tarifs
Adhérent : 1 530 €
Non-adhérent : 1 670 €