- Domaine de formation : Fonction Achats et Commande publique
- Durée : Sur site
- Référence : J1427
Objectifs
> Savoir rédiger les clauses financières d’un marché public
> Maîtriser la procédure de règlement pendant l’exécution d’un marché public
> Savoir gérer efficacement les questions financières en fin de marché
Le mot de l'expert(e)
Les aspects financiers d’un marché public restent paradoxalement assez méconnus. ##NewLine##Pourtant, la connaissance de ces mécanismes est le gage d’une procédure de passation réussie et d’une exécution maitrisée. ##NewLine##Connaître la formation et l’évolution des prix, maîtriser les clauses financières des marchés, appréhender les procédures de règlement pendant l’exécution du contrat, autant de compétences nécessaires pour assurer la bonne gestion financière d’un marché public.
Publié le
21/05/2024
Eligibilité
• Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement ANFH et OPCO
Public Concerné
- Juristes en charge des marchés
- Acheteurs publics
- Ingénieurs
- Techniciens et conducteurs de travaux
- Chargés de la passation et du suivi d’exécution des marchés de travaux
- Contrôleurs de gestion
Prérequis
- Avoir des connaissances des marchés publics de travaux est conseillé
- Les personnes ne répondant pas à cette exigence peuvent préalablement suivre la formation "Les marchés publics de travaux : monter une opération de A à Z" (réf. 056)
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre et prévoir les adaptations pédagogiques et aménagements adéquats contacter notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
Cabinet Rayssac Avocats
Programme
> Rappel du cadre réglementaire et contractuel des différents intervenants de l’acte à construire
- le rôle du maître d’ouvrage
- le CCAG prestataires intellectuels et le CCAG travaux
- le prix base marché (contenu et forme, prix nouveau, révision, pénalités, retenue de garantie et réclamations)
- les clauses financières dans les pièces particulières du marché et les éléments financiers présentés par les candidats
- les sous-traitants et les fournisseurs
> Les modalités de règlement des entreprises de travaux et les prestataires intellectuels directement liés au maître d’ouvrage
- les délais réglementaires de paiement et les intérêts moratoires
- l’avance, l'acompte, la retenue de garantie
- les pénalités de retard et autres
- le règlement des prestations supplémentaires et/ou modificatives
- les réclamations en cours d’exécution
> Les modalités de règlement des sous-traitants
- agrément
- modalités de règlement des sous-traitants
> Les modalités de règlement des fournisseurs
> Solder les comptes avec les différents intervenants à l’acte de construire après la réception des travaux
- le projet de décompte final (PDF), éventuellement le projet de décompte général, le décompte général du marché et le décompte général et définitif (DGD)
- décompte exprès et décompte tacite (CCAG travaux 2009 et 2014)
- après résiliation : le décompte général de liquidation
Méthodes mobilisées
> Apports théoriques - Brainstorming - Etude de documents - Retours d'expérience - Cas pratiques - L'étude de dossiers pratiques sur la gestion d’une réclamation d’une entreprise travaux, d’une procédure devant le CCIRA et d’un contentieux relatif au décompte général du marché
Modalités d'évaluation de la formation
> Tour de table en début et fin de formation - Exercice collectif d'évaluation des pratiques - Questionnaire d'évaluation
Ressources pédagogiques
> Les supports pédagogiques et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
Suivi de l'exécution / Assiduité
> Feuille d'émargement
> Certificat de réalisation à chaque regroupement et global à l'issue de la formation
Satisfaction des participants
> Questionnaire de satisfaction à l'issue de chaque regroupement et global à l'issue de la formation
Adresse mail générique
formation@cneh.fr