Monter une opération de travaux de A à Z : aspects techniques et juridiques

  • Domaine de formation : Fonction Achats et Commande publique
  • Durée : 3 jours (21h)
  • Référence : J056
  • Satisfaction participants : 4,5/5

Objectifs

Identifier les acteurs d’une opération de travaux, connaître leur rôle et leurs responsabilités
Mettre en place des méthodes de planification et de gestion de la maîtrise d’ouvrage dans un contexte réglementaire évolutif
Comprendre le suivi administratif et technique d’une opération de travaux
Gérer la fin d’un chantier et prévenir les risques de litiges

Publié le

26/09/2024

Eligibilité

Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO

Public Concerné

Directeurs généraux
Responsables des achats
Directeurs des travaux
Ingénieurs des travaux
Personnels de la direction des travaux

Prérequis

Ne nécessite pas de prérequis

Accessibilité

Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr

Intervenant.e.s

Jean-Marc Killian, directeur d’hôpital honoraire
Pascal Vittecoq, directeur des travaux, CH du Havre
Cabinet Rayssac Avocats

Programme

> L’approche du financement et de la réglementation dans ses grands principes

> L’approche avec le marché

> Les choix possibles : opération classique loi MOP, conception réalisation, baux, monuments historiques

> Le détail de la conception réalisation

> La loi MOP

    l’étude de faisabilité

    le programme

    les intervenants à l'acte de construire : maître d'ouvrage, mandataire, conducteur d'opération, coordonnateur sécurité, coordonnateur SSI, contrôle technique

    les marchés séparés, le groupement, l'entreprise générale


> La passation des marchés de maîtrise d'œuvre
    la procédure

    la négociation du marché

    l’engagement n°1 et n°2

    la mission de base (ESQ, DIAG, APS, APD, PRO VISA, etc.)


> La gestion du chantier
    la gestion financière : avance forfaitaire, acomptes, cession ou nantissement de créance

    la sous-traitance

    le compte prorata

    l’entreprise défaillante

    les pénalités

    la réception

    les garanties

    les assurances 

    le décompte général et définitif


> Les procédures
    rappel du calcul des seuils pour la partie travaux

    les différentes procédures : MAPA, AO, dialogue compétitif, procédure avec négociation (PAN)

    la publicité

    la remise et l’examen des candidatures

    les critères

    les variantes/options

    les clauses sociales

    les offres anormalement basses

    l'achèvement de la procédure

    les modifications de marché et avenants


> Prévenir les contentieux : jurisprudence et moyens de contournement

Méthodes mobilisées

Apports théoriques - Brainstorming - Cas pratiques -Retours d'expérience

Modalités d'évaluation de la formation

Tour de table - Evaluation des acquis de la veille -Exercice collectif d'évaluation des pratiques - Questionnaire d'évaluation

Ressources pédagogiques

Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire

En début de formation

Tour de table, recueil des attentes des participants

Suivi de l'exécution / Assiduité

Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (et/ou chaque regroupement)

Satisfaction des participants

Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)

Coordinateur.trice du programme

Kelly Vang, Juriste, consultante du Centre de droit JuriSanté du CNEH

Assistant.e

Bénédicte Ambry, Assistante formation du CNEH

Adresse mail générique

formation@cneh.fr

AU CNEH

Dates

  • Session(s) 2025
  • Paris
  • Du 19/03/2025 au 21/03/2025
  • Paris
  • Du 15/10/2025 au 17/10/2025

Tarifs

Adhérent : 1 530 €

Non-adhérent : 1 670 €