- Domaine de formation : Fonction Achats et Commande publique
- Durée : SUR SITE
- Référence : F1428
Objectifs
> Savoir fixer les pénalités et rédiger les articles correspondants dans le cahier des charges
> Connaître les différentes étapes de la résiliation d’un marché de travaux
> Maîtriser les différentes opérations de liquidation des comptes en marché de travaux
Le mot de l'expert(e)
L’exécution des marchés de travaux peut être source de difficultés opérationnelles non négligeables pour l’acheteur public.##NewLine##Il est donc particulièrement important de connaître les règles relatives aux conflits qui peuvent survenir à cette occasion, ainsi que leur portée opérationnelle. ##NewLine##Une maîtrise du cadre juridique relatif à la résiliation et aux pénalités permet ainsi d’offrir une meilleure sécurité juridique à la personne publique et de se prémunir efficacement contre les contentieux.
Publié le
21/05/2024
Eligibilité
• Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement ANFH et OPCO
Public Concerné
- Cadres administratifs
- Ingénieurs
- Techniciens et conducteurs de travaux
- Chargés de la passation et du suivi d’exécution des marchés de travaux
- Contrôleurs de gestion
Prérequis
- Avoir des connaissances des marchés publics de travaux est conseillé - Les personnes ne répondant pas à cette exigence peuvent préalablement suivre la formation "Les marchés publics de travaux : monter une opération de A à Z" (réf. 056)
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre et prévoir les adaptations pédagogiques et aménagements adéquats contacter notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
Cabinet Rayssac Avocats
Programme
> Le cadre juridique de l’exécution des marchés de travaux
- le CCAG Travaux
- les pièces particulières du marché
> La rédaction des clauses relatives aux pénalités
- le cadre général du CCAG Travaux
- les clauses particulières du cahier des charges
- le contrôle du juge sur le montant des pénalités
> Les différentes étapes de la résiliation en marché de travaux
- les différents cas de résiliation
- l’ajournement et l’interruption des travaux
- les opérations de liquidation
> Les contentieux de la résiliation et du décompte général de liquidation
Méthodes mobilisées
> Apports théoriques - Cas pratiques - Retours d'expérience - Etudes de jurisprudence
Modalités d'évaluation de la formation
> Tour de table - Exercice collectif d'évaluation des pratiques - Questionnaire d'évaluation
Ressources pédagogiques
> Les supports pédagogiques et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
Suivi de l'exécution / Assiduité
> Feuille d'émargement
> Certificat de réalisation à chaque regroupement et global à l'issue de la formation
Satisfaction des participants
> Questionnaire de satisfaction à l'issue de chaque regroupement et global à l'issue de la formation
Coordinateur.trice du programme
Philippe Solivéri, Responsable de l’offre Finances etContrôle de gestion du CNEH
Assistant.e
Sabrina Hupin, Assistante de formation au CNEH
Adresse mail générique
formation@cneh.fr