- Domaine de formation : Fonction Achats et Commande publique
- Durée : Sur site
- Référence : J2073
- Satisfaction participants : .
Objectifs
Connaître le régime juridique applicable depuis le 1er juillet 2016 aux conventions relatives aux cafétérias, kiosques, distributeurs de boissons, occupation du domaine public
Sécuriser la procédure de passation des contrats de concession
Publié le
26/09/2024
Eligibilité
Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO
Public Concerné
Directeurs généraux
Directeurs adjoints
Acheteurs
Toute personne en charge des contrats et des achats
Prérequis
Ne nécessite pas de prérequis
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
Cabinet Rayssac Avocats
Programme
> Présentation de la concession et des autres formes contractuelles
- le marché public
- la convention d’occupation domaniale
- la délégation de service public
> Présentation du cadre juridique des concessions
- l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession
- le décret d’application n° 2016-86 du 1er février 2016
- l’impact du nouveau code de la commande publique
> Les domaines concernés
- les cafétérias
- les conventions de location de TV
- les kiosques et distributeurs de boissons
- les crèches hospitalières
> Les éléments essentiels du contrat de concession
- la durée du contrat
- le régime des biens affectés au contrat
- le statut des personnels
- le contrôle de la personne publique
- la perception de redevances par la personne publique
> Les étapes de la mise en concurrence d’un contrat de concession
- le contenu du DCE
- le lancement de la publicité
- le déroulement des phases de négociation
- l’attribution du marché
Méthodes mobilisées
Apports théoriques - Brainstorming - Cas pratiques -Etudes de documents et de jurisprudence - Retours d'expérience
Modalités d'évaluation de la formation
Tour de table - Exercice collectif d'évaluation des pratiques - Questionnaire d'évaluation
Ressources pédagogiques
Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
En début de formation
Tour de table, recueil des attentes des participants
Suivi de l'exécution / Assiduité
Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (et/ou chaque regroupement)
Satisfaction des participants
Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)
Coordinateur.trice du programme
Kelly Vang, Juriste, consultante du Centre de droit JuriSanté du CNEH
Assistant.e
Nadia Hassani, Assistante formation du CNEH
Adresse mail générique
formation@cneh.fr