- Domaine de formation : Ressources humaines médicales et non médicales
- Durée : 1 jour (7h)
- Référence : J2023
- Satisfaction participants : 4,6/5
- Atteinte des objectifs : 5/5
Objectifs
- Faire le point sur l’actualité du droit de la protection sociale dans la FPH
- Sécuriser le risque juridique dans la gestion de la protection sociale des personnels de la FPH
Le mot de l'expert(e)
Ces dernières années le cadre juridique de la protection sociale a beaucoup évolué. Après le congé d’invalidité temporaire imputable au service (CITIS), le temps partiel pour raison thérapeutique (TPT), la période de préparation au reclassement (PPR) et le nouveau conseil médical, la prise en charge de la maladie évolue à son tour. La jurisprudence est également dense sur cette matière technique. Dans ce cadre, le CNEH vous propose une journée de formation et d’échanges pour vous accompagner dans la sécurisation de vos process de protection sociale.
Publié le
26/09/2024
Eligibilité
Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO
Public Concerné
Directeurs
Directeurs des ressources humaines
Responsables et gestionnaires des ressources humaines
Prérequis
Maîtriser les notions essentielles de la protection sociale dans la FPH
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
- Mélanie Dupé, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
- Céline Berthier, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Programme
> Les impacts de la mise en place des instances réformées : conseil médical restreint, plénier, supérieur
> La mise en place des nouveaux dispositifs de protection sociale : CITIS, PPR ,TPR
- rappel des cadres juridiques
- difficultés de mise en œuvre
- recommandations pour la pratique
> La nouvelle prise en charge du congé de maladie (90%)
- pour qui ?
- à compter de quand ?
- quels sont les arrêts maladie concernés ?
> L’actualité jurisprudentielle en matière de protection sociale dans la FPH
Méthodes mobilisées
Quiz de connaissances - Apports théoriques - Etudes de cas et partage de documents
Modalités d'évaluation de la formation
Recueil des attentes des participants - Tour de table - Questionnaire d’évaluation à chaud
Ressources pédagogiques
Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
En début de formation
Tour de table, recueil des attentes des participants
Suivi de l'exécution / Assiduité
Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (et/ou chaque regroupement)
Satisfaction des participants
Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)
Coordinateur.trice du programme
Mélanie Dupé - Céline Berthier, Juristes, consultantes au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Adresse mail générique
formation@cneh.fr