L’exercice du droit syndical et la représentation du personnel

  • Domaine de formation : Ressources humaines médicales et non médicales
  • Durée : 2 jours (14h)
  • Référence : J315
  • Satisfaction participants : 4,8/5

Objectifs

Connaître les instances de représentation des personnels dans la fonction publique hospitalière
Gérer la situation administrative des responsables syndicaux
Prévenir les situations à risque et gérer les conflits

Publié le

26/09/2024

Eligibilité

Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO

Public Concerné

Directeurs d'établissement
Directeurs des ressources humaines
Directeurs des soins
Personnels du service des ressources humaines
Exécutifs de pôle
Personnels d'encadrement
Membres des instances

Prérequis

Connaître les compétences et le fonctionnement des instances hospitalières

Accessibilité

Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr

Intervenant.e.s

Céline Berthier, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH

Programme

> La construction historique du syndicalisme 

> Le panorama des organisations syndicales

> Les nouvelles règles concernant la négociation

> CAP, CSE, CCP : 

    les règles de fonctionnement

    la place et le rôle des organisations syndicales


> Les conditions matérielles d’exercice du droit syndical
    les autorisations d’absence, les incidences sur le temps de travail

    les heures mensuelles d’information

    le crédit de temps syndical

    la mutualisation du temps syndical

    les locaux, les affichages, les distributions

    le point sur les dernières jurisprudences


> Le droit de grève, l’assignation et le service minimum

> La carrière des représentants syndicaux

Méthodes mobilisées

Apports théoriques - Etudes de cas pratiques et de jurisprudence

Modalités d'évaluation de la formation

Tour de table pour recueillir les attentes et quiz de progression

Ressources pédagogiques

Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire

En début de formation

Tour de table, recueil des attentes des participants

Suivi de l'exécution / Assiduité

Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (et/ou chaque regroupement)

Satisfaction des participants

Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)

Coordinateur.trice du programme

Céline Berthier, Juriste, consultante du Centre de droit JuriSanté du CNEH

Assistant.e

Bénédicte Ambry, Assistante formation du CNEH

Adresse mail générique

formation@cneh.fr

AU CNEH

Dates

  • Session(s) 2024
  • Classe virtuelle
  • Du 05/12/2024 au 06/12/2024
  • Session(s) 2025
  • Paris
  • Du 20/05/2025 au 21/05/2025
  • Classe virtuelle
  • Du 01/12/2025 au 02/12/2025

Tarifs

Adhérent : 1 040 €

Non-adhérent : 1 140 €