- Domaine de formation : Praxis - RH et Management
- Durée : 10 jours (70h)
- Référence : J1361
- Satisfaction participants : 5/5
Objectifs
> Maîtriser et appliquer les techniques de paie dans le respect du droit
> Gérer les déclarations sociales et fiscales
> Conseiller et communiquer en relation client interne et externe
> Valider son parcours formalisant et en présentant un projet devant un jury d’experts
Publié le
03/07/2024
Eligibilité
Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO
Public Concerné
- Gestionnaire de paie carrière en poste ou en devenir dans la fonction publique hospitalière
Prérequis
- Maîtriser les fondamentaux du statut du fonctionnaire
- Avoir des connaissances de base sur la paie du personnel non médical
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
- Céline Berthier, juriste, formatrice au Centre de droit JuriSanté du CNEH
- Mélanie Dupé, juriste, formatrice au Centre de droit JuriSanté du CNEH
- Mathilde Picard, experte paie pour le pôle JuriSanté
Programme
> Programme détaillé : téléchargez la plaquette pdf (programme détaillé, planning et bulletin d'inscription) en haut d'écran à droite
Module 1 (3 jours) - Les fondamentaux de la gestion statutaire dans la fonction publique hospitalière
> Atelier 1 - Les grands principes
- Présentation du cycle et de l’évaluation
- Les grands principes de la fonction publique
- les grandes notions : corps, grades, emplois, métiers
- mise en perspective du métier
- Référentiel des sites internet utiles au gestionnaire paie-carrière
- Présentation des notions et illustrations
> Atelier 2 - Le recrutement dans la fonction publique hospitalière
- Les concours
- La nomination et la situation de l’agent stagiaire
- le décret du 12 mai 1997
- la durée, la prolongation et prorogation du stage
- les congés des agents stagiaires
- la fin du stage
- La titularisation
- La remise de fiches techniques
> Atelier 3 - L’exception au recrutement du fonctionnaire : la gestion des agents contractuels
- Contractuels de droit public et contractuels de droit privé
- Les cas de recours
- notion de besoin permanent et non permanent
- notion de temps non complet et de temps partiel
- La rédaction des contrats : exemples et points de vigilance
- Les points essentiels de la gestion des contractuels
- les congés
- la protection sociale
- la rémunération
- Les termes des contrats
- à l’initiative de l’administration
- à l’initiative de l’agent
- Exemples de contrats de travail et de courriers
> Atelier 4
La mobilité et l’évaluation
- Mobilité interne et externe
- Les positions statutaires
- l’activité et ses variantes
- le détachement
- la disponibilité
- le congé parental
- De la notation à l’évaluation
- règlementation concernant la notation
- présentation du dispositif d’évaluation
- Remise de fiches techniques
Module 2 (3 jours) - La gestion de la carrière dans la fonction publique
> Atelier 5 - L’avancement du fonctionnaire et le fonctionnement des CAP
- Les reprises d’ancienneté à la nomination
- pour services publics
- pour services privés
- pour services similaires
- L’avancement d’échelon
- L’avancement de grade
- méthodologie de réalisation des tableaux d’avancement de grade
- positionnement des agents bénéficiant d’un avancement de grade
- Le changement de corps
- positionnement des agents bénéficiant d’un changement de corps
- Le fonctionnement des CAP
- Présentation des thématiques et distribution de tableaux de synthèses
- Cas pratique sur chaque thématique abordée
> Atelier 6 - La protection sociale du fonctionnaire hospitalier
- Le congé maladie ordinaire
- Le congé longue maladie
- Le congé longue durée
- Les accidents et maladies imputables au service
- L’inaptitude physique
- la reprise à temps partiel thérapeutique
- l’aménagement du poste de travail
- la disponibilité d’office pour raison de santé
- le reclassement
- la retraite pour invalidité
- Exemples de décisions administratives
- Schémas de synthèse
Module 3 (3 jours) - La gestion de la paie et les variables de rémunération
> Atelier 7 - La gestion de la paie
- Les composantes de la rémunération
- la catégorie, le grade, les échelles et les grilles de rémunération, l’échelon, les indices, la valeur du point
- le traitement de base
- les compléments de rémunération : les primes et les indemnités
- Check-list des primes et indemnités
- Zoom sur la prime de service
- Les impacts du PPCR
- Les variations de la rémunération
- Les cotisations et les charges
- l’assurance maladie
- la retraite
- les contributions, les taxes
- Les retenues patronales
- Les différentes étapes de la paie
- la saisie des informations
- le calcul de la paie
- le prélèvement à la source
- le mandatement de la paie
- Le cycle de la paie et la certification des comptes
- présentation des grandes lignes de la certification des comptes
- le contrôle de la paie et des variables de rémunération
- l’élaboration des process
- Tableaux de synthèses
- Cas pratiques
> Atelier 8 - L’indemnisation du chômage dans la fonction publique
- Le fondement juridique de l’assurance chômage
- Le cadre institutionnel de l’assurance chômage
- La jurisprudence du 9 septembre 2014 (chambre sociale, cour d’appel de Nîmes) et la fin de la possibilité pour les employeurs publics d’adhérer au régime d’assurance chômage
- Les options offertes aux établissements de santé au regard de l’assurance chômage :
- l’auto-assurance
- La convention du 14 avril 2017
- le champ d’application
- les conditions d’attribution de l’allocation de retour à l’emploi (ARE)
- la détermination du montant de l’allocation journalière et de la durée d’indemnisation
- La convention du 14 mai 2014
- les droits rechargeables (disparition de la reprise et de la réadmission)
- L’avenant du 25 mars 2015 : l’introduction du droit d’option
- Cas pratiques sur la détermination du montant de l’allocation journalière et de la durée d’indemnisation
Méthodes mobilisées
- Présentation des notions et illustrations
- Remise de fiches techniques
- Exemples de contrats de travail et de courriers
- Présentation des thématiques et distribution de tableaux de synthèses
- Cas pratique sur chaque thématique abordée
- Exemples de décisions administratives
- Schémas et tableaux de synthèse
- Cas pratiques sur la détermination du montant de l’allocation journalière et de la durée d’indemnisation
Modalités d'évaluation de la formation
Validation du parcours par un Jury d'experts - 1 jour
- Pour chacun des participants, définition du projet professionnel individuel en début du module 1
- Accompagnement de vos projets professionnels pendant le cycle Praxis
- En fin du cycle, présentation des projets devant un jury
- Chaque participant validé par le jury se voit remette une attestation de compétences délivrée par le CNEH
Ressources pédagogiques
Les supports pédagogiques et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
En début de formation
> En amont de la formation le participant renseigne un dossier participant (niveau de connaissance et attentes)
Suivi de l'exécution / Assiduité
Feuille d'émargement
Certificat de réalisation à l'issue de la formation (et/ou chaque regroupement)
Satisfaction des participants
Questionnaire de satisfaction et d'évaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)
Assistant.e
Cristiana Chaves, Assistante Formation au CNEH
Adresse mail générique
formation@cneh.fr
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2024
- Paris
- Du 09/09/2024 au 11/09/2024
- Du 07/10/2024 au 09/10/2024
- Du 18/11/2024 au 21/11/2024
- Session(s) 2025
- Paris
- Du 15/09/2025 au 17/09/2025
- Du 13/10/2025 au 15/10/2025
- Du 17/11/2025 au 20/11/2025
Tarifs
Adhérent : 4 200 €
Non-adhérent : 4 620 €