- Domaine de formation : Centre de droit JuriSanté
- Durée : Sur site
- Référence : J1691
Objectifs
> Acquérir les connaissances nécessaires pour réaliser les premières gardes de direction en santé mentale
> Identifier les difficultés juridiques de la garde de direction en santé mentale
> S’approprier les procédures et leur mise en œuvre
Le mot de l'expert(e)
Les directeurs et leurs collaborateurs sont amenés à assurer des gardes administratives au sein de leur établissement. Dans ce cadre, ils sont souvent confrontés à des situations appelant une prise de décision et un positionnement rapide et juridiquement sécurisé. Pour autant, beaucoup de situations qui se présentent lors des gardes administratives ne font pas partie du quotidien professionnel des administrateurs de garde. A la différence des gardes médicales, la garde administrative n’a fait l’objet d’aucune réglementation d’ensemble. Elle constitue pourtant une réalité quotidienne qui suscite des interrogations quant à ses fondements et aux règles applicables. Pour cette raison, il est indispensable d’avoir une vision claire des dispositifs juridiques applicables en pareille hypothèse lorsqu’on est amené à réaliser ses 1ères gardes dans un établissement de santé mentale afin d’acquérir les bons réflexes en situation d’urgence.Nous vous proposons une formation individuelle et personna
Publié le
21/05/2024
Eligibilité
• Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement ANFH et OPCO
Public Concerné
- Directeurs d’établissement
- Administrateurs de garde/d’astreinte
- Cadres de santé
Prérequis
> Etre amené à assurer des gardes/astreintes administratives
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre et prévoir les adaptations pédagogiques et aménagements adéquats contacter notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
Aude Charbonnel, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH
Brigitte de Lard-Huchet, directrice du centre de droit JuriSanté du CNEH
Programme
> Ce que je dois connaître de la garde administrative avant de commencer
- le cadre juridique, les outils, les organisations de mon établissement
> Les situations que je peux rencontrer le plus fréquemment
- problématiques de ressources humaines
- problématiques logistiques
- problématiques concernant l’admission et le suivi des patients en soins psychiatriques sans consentement
> Les situations à risque juridique élevé
- dans la prise en charge des patients
- en matière de sécurité des biens et des personnes
> Les bons réflexes à acquérir
Méthodes mobilisées
> Apports théoriques - Etudes de cas et analyses de jurisprudence
Modalités d'évaluation de la formation
> Recueil des attentes du participant - Questionnaire d’évaluation à chaud - Disponibilité du formateur à l’issue de la formation
Ressources pédagogiques
> Les supports pédagogiques et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
Suivi de l'exécution / Assiduité
> Feuille d'émargement
> Certificat de réalisation à chaque regroupement et global à l'issue de la formation
Satisfaction des participants
> Questionnaire de satisfaction à l'issue de chaque regroupement et global à l'issue de la formation
Adresse mail générique
formation@cneh.fr