- Domaine de formation : Centre de droit JuriSanté
- Durée : 2.5 jours (17.5h)
- Référence : J991
- Satisfaction participants : 4,9/5
Objectifs
> Maîtriser les aspects juridiques et organisationnels de la prise en charge psychiatrique sous contrainte
> Repérer les situations à risque
> Identifier les actions à entreprendre pour la sécurisation juridique des prises en charge
Publié le
21/05/2024
Eligibilité
• Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement ANFH et OPCO
Public Concerné
- Médecins
- Personnels soignants
- Responsables des affaires juridiques
- Personnels de la direction qualité
- Personnels du bureau des entrées
- Personnels de la direction des usagers
Prérequis
- Ne nécessite pas de prérequis
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre et prévoir les adaptations pédagogiques et aménagements adéquats contacter notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
Isabelle Génot-Pok, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Aude Charbonnel, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Programme
> Rappel synthétique des grands principes de la prise en charge psychiatrique sous contrainte : soins à la demande d'un tiers (SDT), soins sur décision du représentant de l'État (SDRE), procédures d'urgence
> Les certificats médicaux et décisions d'admission : les règles à respecter
> La période d'observation : les étapes à respecter, le lien avec les services d'urgences, les situations à risque
> Le programme de soins : hypothèses de mise en œuvre, contenu, formalisation, points de vigilance dans la mise en œuvre
> La procédure devant le juge des libertés : constitution du dossier de saisine, déroulement de l'audience
> Les partenariats : juge des libertés, préfet, ARS, etc.
> Exercice pratique portant sur la rédaction des documents de procédure garantissant les droits du patient
- identifier le contenu des documents
- appréhender les cas de mise en œuvre
- sécuriser la rédaction des documents
Méthodes mobilisées
> Apports théoriques - Analyse de procédures - Exercices pratiques - Analyse de situations de terrain
Modalités d'évaluation de la formation
> Tour de table et recueil des attentes des participants - Carto-quiz tout au long de la formation - "Réveil matin" (J2, réactivation des acquis) - Questionnaire d'évaluation à chaud
Ressources pédagogiques
> Les supports pédagogiques et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
Suivi de l'exécution / Assiduité
> Feuille d'émargement
> Certificat de réalisation à chaque regroupement et global à l'issue de la formation
Satisfaction des participants
> Questionnaire de satisfaction à l'issue de chaque regroupement et global à l'issue de la formation
Adresse mail générique
formation@cneh.fr
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2024
- Paris
- Du 25/11/2024 au 27/11/2024
- Session(s) 2025
- Paris
- Du 19/03/2025 au 20/03/2025
- Paris
- Du 12/11/2025 au 13/11/2025
Tarifs
Adhérent : 1 300 €
Non-adhérent : 1 430 €