- Domaine de formation : Centre de droit JuriSanté
- Durée : Sur site
- Référence : J492
- Satisfaction participants : .
Objectifs
Acquérir un comportement respectueux des droits du majeur protégé et des obligations de l’établissement
Repérer les risques juridiques dans la prise en charge des personnes majeures protégées
Appréhender les évolutions juridiques depuis 2016 en faveur des personnes majeures protégées
Publié le
18/11/2024
Eligibilité
Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO
Public Concerné
Personnels des services de mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Directeurs de garde
Directeurs adjoints
Responsables des affaires juridiques
Personnels des services d’admission
Chefs de service
Médecins
Cadres de santé
Prérequis
Ne nécessite pas de prérequis
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
Isabelle Génot, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Programme
> La notion de majeur protégé
- les règles juridiques et les limites imposées au majeur protégé
- les aspects éthiques et déontologiques
> Les différentes mesures de protection et leurs conséquences pour le patient
- la sauvegarde de justice
- la curatelle
- la tutelle
- l'habilitation familiale
> La prise en compte de la protection en établissement de santé
- le majeur protégé en consultation
- les conditions d’admission du majeur protégé
- le majeur protégé dans le service de soins : les droits renforcés des majeurs protégés sur l’information, le consentement, le refus de soin, le respect de la vie privée, les sorties provisoires, les sorties à l’insu du service, l’appel du tuteur, les procédures à suivre
- la sortie définitive du majeur protégé : la liberté d’aller et venir, la sortie contre avis médical, la volonté du majeur, le rôle du protecteur et ses limites
> Les évolutions législatives
> L’avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH)
> Le référentiel HAS
- la prise en charge des personnes socialement vulnérables
Méthodes mobilisées
Apports théoriques - Analyse de documents de prise en charge - Exercices pratiques - Analyses de situations de terrain
Modalités d'évaluation de la formation
Tour de table et recueil des attentes des participants - "Réveil matin" (J2, réactivation des acquis) - Questionnaire d'évaluation à chaud
Ressources pédagogiques
Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
En début de formation
Tour de table, recueil des attentes des participants
Suivi de l'exécution / Assiduité
Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (et/ou chaque regroupement)
Satisfaction des participants
Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)
Coordinateur.trice du programme
Isabelle Génot, Juriste, consultante du Centre de droit JuriSanté du CNEH
Assistant.e
Nadia Hassani, Assistante formation du CNEH
Adresse mail générique
formation@cneh.fr