- Domaine de formation : Finances, Contrôle de gestion, Facturation
- Durée : 1 jour (7h)
- Référence : F1318
- Satisfaction participants : 4,7/5
Objectifs
> Comprendre l’essentiel de la fiscalité applicable aux établissements publics de santé
> Connaître toutes les nouveautés fiscales
> Identifier les leviers d’optimisation pour diminuer les charges fiscales (TVA et taxe sur les salaires)
> Appréhender la fiscalisation des EHPAD, l’optimisation de la charge de taxe sur les salaires, la gestion d’un éventuel contrôle fiscal au travers de différents focus
Publié le
24/06/2024
Eligibilité
• Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement ANFH et OPCO
Public Concerné
- Directeurs généraux
- Membres de la direction des affaires financières, des affaires juridiques, des RH
- Directeurs adjoints
Prérequis
- Ne nécessite pas de prérequis
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre et prévoir les adaptations pédagogiques et aménagements adéquats contacter notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
Un avocat ou un manager fiscaliste spécialiste des problématiques fiscales et montages juridiques complexes des établissements de santé et structures médico-sociales
Programme
> Introduction : la fiscalisation des EPS
- le principe de neutralité de la TVA et ses exceptions
- les liens avec la taxe sur les salaires
- les modalités de calcul de la TVA déductible
- les dernières actualités fiscales
> Dans quels cas doit-on taxer ses recettes à la TVA ?
- comprendre les notions d’assujetti et de redevable
- identifier les recettes qui sont taxables
- appréhender la notion de concurrence (EHPAD)
> Comment appréhender les autres règles de taxation (territorialité, base d’imposition, taux) ?
- les acquisitions de biens et prestations intracommunautaires
- les livraisons à soi-même et les constructions immobilières
- la refacturation des fluides
- les autres obligations
> Améliorer le rendement de sa TVA déductible
- rappel des textes
- choisir la méthode qui vous convient
- calculer les coefficients
- définir son périmètre de dépenses ouvrant droit à déduction
> Identifier les conséquences de la TVA sur la taxe sur les salaires
- le lien entre le périmètre d’assujettissement à la TVA et la taxe sur les salaires
- le rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires
> Focus
- la fiscalisation aux autres impôts
- les groupements (GHT) et autres montages
- la gestion d’un éventuel contrôle fiscal
Cette formation est complétée par la réf. 4022 - Les charges sociales dans les établissements publics de santé
Méthodes mobilisées
> Apports théoriques - Nombreux exercices et études de cas - Un panorama complet et actualisé des fondamentaux de la fiscalité hospitalière - Une approche opérationnelle de la fiscalité comme levier d’optimisation
Modalités d'évaluation de la formation
> Tour de table, recueil des attentes des participants en début de session - Bilan des acquis et évaluation à chaud à l'issue de la journée - Questionnaire d'évaluation
Ressources pédagogiques
> Les supports pédagogiques et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
En début de formation
> Tour de table, recueil des attentes des participants
Suivi de l'exécution / Assiduité
> Feuille d'émargement
> Certificat de réalisation à chaque regroupement et global à l'issue de la formation
Satisfaction des participants
> Questionnaire de satisfaction à l'issue de chaque regroupement et global à l'issue de la formation
Coordinateur.trice du programme
Philippe Solivéri, Responsable de l’offre Finances et Contrôle de gestion du CNEH
Assistant.e
Sabrina Hupin, Assistante de formation au CNEH
Adresse mail générique
formation@cneh.fr
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2024
- Paris
- Le 12/11/2024
- Session(s) 2025
- Paris
- Le 03/06/2025
- Paris
- Le 28/10/2025
Tarifs
Adhérent : 520 €
Non-adhérent : 570 €