Réforme de l’entretien professionnel : 3, 2, 1 … Evaluez !

Brigitte de Lard-Huchet, directrice du centre de droit JuriSanté

Vos établissements débuteront sans doute d’ici quelques semaines la campagne d’évaluation 2021 des agents au titre de l’année 2020.

Un dispositif parfois long, d’une logistique d’autant plus lourde que l’établissement est d’effectif important. L’arrêté du 23 novembre 2020 est venu parachever la réforme de l’entretien d’évaluation en proposant un compte-rendu type de l’entretien professionnel. Mais chaque établissement peut élaborer sa propre trame en adoptant un modèle après avis du comité technique de l’établissement (CTE, prochainement CSE).

L’entretien professionnel rénové n’est que la conséquence de la réforme du dispositif d’évaluation, et plus globalement d’une approche voulue plus stratégique de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Dès lors, impossible d’engager la démarche d’évaluation des agents sans avoir au préalable adopté les lignes directrices de gestion (LDG), qui, notamment « fixent (…) les orientations et les critères généraux à prendre en compte pour les promotions de corps et de grade réalisées par la voie du choix ».

Mais ne limitons pas l’articulation entre LDG et entretien d’évaluation à la seule question des critères de promotion pour l’avancement de grade. Ce que ces deux dispositifs créent, c’est une nécessaire appréciation de la valeur professionnelle selon de nouveaux critères, en supprimant le système de notation complètement sclérosé et en axant l’évaluation sur l’atteinte d’objectifs préalablement fixés.

La trame de compte-rendu d’entretien se doit pour cette raison d’être élaborée sur mesure, pour traduire le parti pris de chaque établissement sur la déclinaison de la stratégie RH de l’établissement en éléments individuels d’accompagnement des agents et d’évaluation de leur exercice professionnel.

D’autant que le juge administratif a eu récemment l’occasion de rappeler qu’un compte-rendu d’évaluation qui ne reflétait pas l’opinion qu’un établissement pouvait avoir de son agent, pouvait finalement finir par se retourner contre l’employeur ! (CAA LYON, 9 juillet 2020)

Un vraie démarche de sécurisation juridique donc, doublée d’une approche plus moderne de l’entretien professionnel…

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