- Domaine de formation : PRAXIS - Parcours métiers
- Durée : 5,5 jours (38,5h)
- Référence : J1083
- Satisfaction participants : 4,5/5
Objectifs
> Une pratique intensive en situation pour maîtriser toutes les dimensions de sa fonction
- Planifier, organiser et piloter la conception et la réalisation des travaux neufs et /ou restructurants
- Animer une équipe de professionnels ou de prestataires extérieurs
- Etre garant du respect du Programme Pluri annuel d’Investissement Travaux
- Valider son parcours en répondant aux exigences d'une évaluation des acquis de la formation (cf fin de programme)
Publié le
12/11/2024
Eligibilité
Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO
Public Concerné
Le cycle s’adresse aux directeurs des travaux, ingénieurs des travaux, personnels de la direction des travaux des établissements publics de santé
Prérequis
Ne nécessite pas de prérequis
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
Kelly Vang, consultante du Centre de droit JuriSanté au CNEH, coordinatrice du Praxis
Brigitte de Lard-Huchet, directrice du centre de droit JuriSanté au CNEH
Pascal Vittecoq, directeur des travaux, CH du Havre
Olivier Laurent, adjoint au chef du département du droit public de l’économie et du patrimoine de l’AP-HP
Patrice Barré, responsable des travaux, CH de la Côte Basque
Programme
> Téléchargez la plaquette pdf (programme détaillé, planning et bulletin d'inscription) en haut d'écran à droite
> Module 1 (1 jour) - Les prérequis pour mener une opération de travaux
◗ Identifier les principaux acteurs
◗ Connaître les étapes incontournables d’une opération de travaux
Atelier 1 - Les principaux acteurs
- La maîtrise d’ouvrage
coordonnateur des systèmes de sécurité incendie (CSSI)
- La maîtrise d’oeuvre
- Les relations avec les entrepreneurs
- Les garanties et assurances
Atelier 2 - Les étapes incontournables
- Les contraintes
- La méthodologie à utiliser pour sécuriser l’opération envisagée
- Rédaction en commun d’un mémento des actions, vérifications et contrôles nécessaires à la mise en oeuvre d’une opération de travaux de son démarrage à son achèvement
> Module 2 (1 jour) - Les marchés publics de maîtrise d’oeuvre
◗ Appréhender la notion de maîtrise d’oeuvre à travers les textes juridiques la définissant
◗ Maîtriser les missions du maître d’oeuvre et le contenu principal de son marché
◗ Assimiler les principales procédures de passation des marchés publics de maîtrise d’oeuvre
◗ Connaître les modalités d’intervention et les responsabilités du maître d’oeuvre
Atelier 3 - Le cadre juridique des marchés publics de maîtrise d’oeuvre
- L'environnement juridique des marchés publics de maîtrise d’oeuvre
- La distinction entre le maître d’oeuvre et les autres intervenants à l’acte à construire
Atelier 4 - Réussir la passation de son marché public de maîtrise d’oeuvre
- Les principes de base de la passation des marchés publics de maîtrise d’oeuvre
- Appréhender les procédures de passation des marchés publics de maîtrise d’oeuvre
Atelier 5 - Les missions du maître d’oeuvre et contenu de son marché
- La typologie des missions de maître d’oeuvre
- Les clauses essentielles d’un marché de maîtrise d’oeuvre
Atelier 6 - Mode d’intervention et responsabilités du maître d’oeuvre
- Les modes d’intervention du maître d’oeuvre
- Les responsabilités et garanties dont le maître d’oeuvre est redevable
- Décryptage des principales clauses d’un marché public de maîtrise d’oeuvre
Atelier 7 - L’attribution des marchés aux entrepreneurs
- La définition du mode de passation adéquat
- La rédaction des pièces constitutives d’un marché public de travaux
- La notification
- La passation d’un avenant
Atelier 8 - Faire vivre un chantier
- La préparation d’un chantier
- Le démarrage un chantier
- L’exécution des travaux
Atelier 9 - Clôturer un chantier
- Les opérations préalables à la réception d’un chantier
- L’émission de réserves : cas et modalités
- La levée des réserves
- Les décomptes et soldes
- La mise en service
- Analyse d’un CCAP type de travaux
> Module 4 (1 jour) - La prévention, la gestion et la maîtrise des aléas et litiges
◗ Identifier les risques recours contentieux liés à la passation des marchés publics de travaux
◗ Prévenir et gérer les aléas lors de l’exécution d’un marché public de travaux
◗ Appréhender les principales responsabilités et garanties des intervenants lors d'une opération de travaux
◗ Procéder au règlement amiable des litiges
Atelier 10 - Maîtriser les risques contentieux
- Identifier les recours dirigés contre la procédure de passation et le marché signé (principaux recours, risque indemnitaire, risque pénal)
- Connaître les procédures de référés utilisables en cours d’exécution des marchés
Atelier 11 - Gérer le chantier
- Maîtriser l’exécution (ordre de service, pénalités, sous-traitance, etc.)
- Réagir aux aléas (travaux supplémentaires, modification des marchés, les cas de résiliation, etc.)
Atelier 12 - La réception et ses effets
- Les différentes formes de réception des travaux et leurs effets
- La procédure de règlement des comptes et la gestion des réclamations afférentes
Atelier 13 - Responsabilités et garanties des constructeurs et règlement amiable des litiges
- Les spécificités de la responsabilité et des garanties des constructeurs
- Le règlement amiable des litiges Analyse d’une transaction à la suite de la réclamation d’une entreprise
> Validation du parcours : (0,5 jour)
- La validation du parcours de formation, des acquis et de la maîtrise de la fonction se formalise par une évaluation sous forme d’un
devoir sur table (QCM, cas pratique...)
- Le devoir est ensuite corrigé de manière argumentée par un jury d’experts
Méthodes mobilisées
Rédaction en commun d’un mémento des actions, vérifications et contrôles nécessaires à la mise en oeuvre d’une opération de travaux de son démarrage à son achèvement - Décryptage des principales clauses d’un marché public de maîtrise d’oeuvre - Analyse d’un CCAP type de travaux - Analyse d’une transaction à la suite de la réclamation d’une entreprise
Modalités d'évaluation de la formation
cf Modalité d'évaluation en fin de programme
Ressources pédagogiques
Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
En début de formation
En amont de la formation le participant renseigne un dossier participant (niveau de connaissance et attentes)
Suivi de l'exécution / Assiduité
Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (et/ou chaque regroupement)
Ce programme ne donne pas lieu à un diplôme ou équivalence
Non finançable par le CPF
Satisfaction des participants
Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)
Coordinateur.trice du programme
Kelly Vang, Juriste, consultante du Centre de droit JuriSanté du CNEH
Assistant.e
Cristiana Chaves, Assistante de formation Praxis du CNEH
Adresse mail générique
formation@cneh.fr
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2025
- Paris
- Du 19/11/2025 au 21/11/2025
- Du 03/12/2025 au 05/12/2025
Tarifs
Adhérent : 2 640 €
Non-adhérent : 2 890 €