L’essentiel de la réforme des autorisations sanitaires

  • Domaine de formation : Centre de droit JuriSanté
  • Durée : Sur site
  • Référence : J1906
  • Satisfaction participants : 4,8/5

Objectifs

Faire le point sur le régime juridique des autorisations en matière sanitaire
Maîtriser les évolutions dans la mise en œuvre des procédures et des autorisations
Anticiper les enjeux et problématiques de mise en place des futures conditions techniques de fonctionnement

Publié le

18/11/2024

Eligibilité

Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO

Public Concerné

    Directeurs

    Directeurs adjoints

    Présidents de CME

    Responsables des affaires juridiques

Prérequis

Disposer de connaissances de base sur le fonctionnement du secteur hospitalier

Accessibilité

Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr

Intervenant.e.s

Brigitte de Lard-Huchet, directrice du Centre de droit JuriSanté du CNEH

Programme

> Les modalités de la réforme des autorisations :

    La remise à plat des autorisations existantes

    Le nouveau périmètre des activités de soins autorisées

    Les principes dictant les activités réformées : gradation des soins, dimension territoriale, coopérations, etc.

    Le calendrier de la réforme : ce à quoi il faut se préparer

    La gestion des autorisations en cours et/ou arrivant à échéance avant le 1er juin 2023

    Points de vigilance et recommandations méthodologiques


> Panorama synthétique des nouvelles conditions techniques et d’implantation : ce qu’il faut retenir, activité par activité

> Cardiologie interventionnelle

Méthodes mobilisées

Apports théoriques - Études de cas et premiers retours d’expérience - Apports méthodologiques sur la gestion des dossiers d’autorisation

Modalités d'évaluation de la formation

Tour de table en début et en fin de formation - Quiz d’évaluation des connaissances - Questionnaire d’évaluation à chaud

Ressources pédagogiques

Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire

En début de formation

Tour de table, recueil des attentes des participants

Suivi de l'exécution / Assiduité

Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (et/ou chaque regroupement)

Satisfaction des participants

Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)

Coordinateur.trice du programme

Brigitte de Lard-Huchet, Directrice du Centre de droit JuriSanté au CNEH

Assistant.e

Nadia Hassani, Assistante formation du CNEH

Adresse mail générique

formation@cneh.fr