- Domaine de formation : Médico-social
- Durée : Sur site
- Référence : G022
- Satisfaction participants : 4,5/5
Objectifs
Maîtriser les exigences réglementaires relatives aux documents et instances obligatoires
Assurer le respect de l’ensemble des obligations réglementaires et juridiques
Impliquer les acteurs dans la démarche
Le mot de l'expert(e)
Obligations de la loi 2002-2 désormais globalement bien connue des ESMS à ce jour. Pour autant, les étbts ont des difficultés à en faire de véritables instruments de lien avec les personnes accompagnées et les familles. Les documents sont souvent lourds, complexes, pas tjrs expliqués ni même connus des professionnels ou des intervenants extérieurs, alors qu'ils peuvent être de formidables catalyseurs pour des relations sereines entre tous. Bien expliqués, et surtout vécus, ils doivent être au delà d'une déclaration formelle de principe et aider une vie collective qui n'est pas tjrs évidente. Cette formation inclut les notions juridiques essentielles qui donnent les clés aux ESMS pour répondre aux nombreuses injonctions paradoxales qu'ils doivent résoudre au quotidien.
Publié le
21/05/2024
Eligibilité
Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO
Public Concerné
Membres de l'équipe de direction
Responsables qualité
Prérequis
Ne nécessite pas de prérequis
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
- Isabelle Génot-Pok, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH
- Anna de Sa, directeur d'établissement médico-social, consultante pôle Médico-social du CNEH
Programme
> Introduction : ce qu'il faut retenir des grandes lois et autres textes réglementaires
> Obligations des ESSMS : de la réglementation à la pratique
- un outil de pilotage: le projet d’établissement
- des outils d’organisation et de fonctionnement : contrat de séjour et règlement de fonctionnement
- des instruments de protection des résidents: charte, livret d'accueil, CVS, personne qualifiée
> Mettre les obligations des ESSMS au coeur du quotidien
- établir un lien direct avec les besoins et attentes
- le défi de la mobilisation du personnel
- porter une vraie mobilisation des usagers
> Focus sur le contrat de séjour
- la nature juridique du contrat de séjour
- la question de recueil du consentement de la personne (refus, impossibilité, etc.)
> Le recours à des personnes extérieures à l’établissement
- la personne qualifiée
- la personne de confiance
- la notion de représentant légal
- la gestion des familles
> La protection juridique des majeurs : vers la réforme applicable depuis le 1er janvier 2009
Méthodes mobilisées
Aports théoriques - Echanges entre participants - Analyse de documents et de situations quotidiennes
Modalités d'évaluation de la formation
Recueil des attentes des participants et confrontation au programme de la formation - Quizz de connaissances - Questionnaire d’évaluation à chaud
Ressources pédagogiques
Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
En début de formation
Tour de table, recueil des attentes des participants
Suivi de l'exécution / Assiduité
Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (et/ou chaque regroupement)
Satisfaction des participants
Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)
Coordinateur.trice du programme
Anna de Sa, Consultante du pôle Médico-Social du CNEH
Assistant.e
Mme Romy TONDJE, Assistante du pôle Médico-social Stratégie & performance
Adresse mail générique
formation@cneh.fr