Billet d’humeur – Modifications et évolution de la prime d’engagement dans la carrière hospitalière (PECH) : enfin ? et la suite ?

Martine Cappe, responsable de l’offres RH médicales, consultante du centre de droit JuriSanté du CNEH

La prime d’engagement dans la carrière, a été mise en place par décret n°2017-327 du 14 Mars 2017 portant création d’une prime d’exercice territorial et d’une prime d’engagement dans la carrière hospitalière, dans une logique d’attractivité et afin de répondre à la pénurie de ressource médicale dans certaines spécialités médicales.

Pour rappel cette prime est venue remplacer la prime versée auparavant sur les postes dits « prioritaires ».

En 2017, deux spécialités ont été reconnues comme étant en réelle pénurie au niveau national : Anesthésie -réanimation et radiologie.

Nous étions depuis dans l’attente d’une nouvelle liste précisant d’autres spécialités en tension. Un arrêté du 23 janvier 2024 [1] vient enfin ajouter la psychiatrie à la liste des spécialités en déficit au niveau national.

Désormais un praticien psychiatre qui s’engage à passer le concours de praticien Hospitalier, recevra 30 000 € brut :

• 15 000 € au moment de la signature de la convention
• 15 000 € lors de la réussite au concours

Sous réserve de son engagement à rester 3 ans dans son établissement d’affectation. En parallèle, la possibilité est toujours offerte au praticien de s’engager à rester 5 ans avec l’octroi par le centre national de gestion (CNG) de gain d’ancienneté supplémentaire.

Un second arrêté du 23 janvier 2024 [2] modifie également quelques points de l’arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d’application des dispositions relatives à la prime d’engagement de carrière hospitalière :

• Désormais il est prévu qu’un praticien à temps partiel recevra la prime au prorata de son temps de travail ;
• En cas de modification du temps de travail pendant la période d’engagement, il est possible de régulariser le montant de la prime.

Prime dans la carrière hospitalière, 2017-2024 : quels changements ?

Pour toutes les autres spécialités, il reste possible d’obtenir une prime d’engagement dans la carrière hospitalière de 20 000 euros si la pénurie dans la spécialité a été reconnue au niveau de la région ou au niveau de l’établissement.

Cette mesure d’attractivité a le mérite d’exister et est essentielle, toutefois elle reste onéreuse pour les établissements (notamment les petites structures) si les ARS ne peuvent pas la financer totalement ou en partie.

De plus, l’engagement du praticien est un engagement à court terme d’une durée de trois ans après le concours. Attractivité peut-être… fidélisation, pas sûr ?

Notes

[1] Arrêté du 23 janvier 2024 fixant la liste des spécialités éligibles à la prime d’engagement de carrière hospitalière des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux, au titre des recrutements sur des postes correspondant à un diplôme d’études spécialisées présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé.

[2] Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d’application des dispositions relatives à la prime d’engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé