Représentants du CVS : comment exercer son mandat au quotidien ?

  • NOUVEAU
  • Domaine de formation : Médico-social
  • Durée : Sur site
  • Référence : G2418
  • Satisfaction participants : .

Objectifs

Appréhender les spécificités et les règles de fonctionnement du CVS
Connaître les rôles respectifs, les responsabilités et les missions des membres du CVS
Apprendre à penser collectif et adopter la posture appropriée
Être en mesure d’assurer la communication auprès des familles et résidents
Mettre en œuvre des bonnes pratiques dans la préparation, le déroulement et le suivi du CVS

 

Le mot de l'expert(e)

Le décret n°2022-688 du 25 avril 2022 est venu réformer le CVS notamment dans sa composition mais aussi dans ses compétences. D’autres réformes viennent impacter le rôle de cette instance, dont le décret n°2024-166 du 29 février 2024 qui est venu fixé le contenu minimal du projet d’établissement. Toutes ces évolutions imposent aux membres du CVS de connaitre leurs rôles respectifs et le fonctionnement de l’instance afin de s’impliquer plus aisément dans la vie de l’établissement.

Publié le

26/07/2024

Eligibilité

Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO

Public Concerné

. Tous les membres d’un Conseil de vie sociale

Prérequis

Ne nécessite pas de prérequis

Accessibilité

Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr

Intervenant.e.s

    Kelly Vang, consultante du Centre de droit JuriSanté du CNEH

    Anna de Sa, consultante du pôle Médico-Social du CNEH

Programme

> Les règles de fonctionnement du CVS

    L’environnement institutionnel des structures médico-sociales

  • Les enjeux de la loi n°20022 du 2 janvier 2002

  • Les apports de la loi n°20151776 du 28 décembre 2015, "Loi ASV"

  • La valorisation des proches aidants

    • Les droits et libertés des résidents

  • Le respect de la dignité, vie privée, intimité

  • Le droit d’aller et venir librement

  • Le libre choix entre les prestations adaptées qui sont offertes

  • La prise en charge et l’accompagnement individualisé de qualité et la recherche du consentement

  • La personne de confiance

  • La confidentialité

  • L’accès aux informations ou documents relatifs à la prise en charge

  • Le droit à l’information

  • La participation au projet d’accueil et d’accompagnement

  • Le droit au maintien des liens familiaux

    • Le fonctionnement du CVS

    o La composition
    o Les rôles respectifs des membres du CVS
    o Le déroulé de l’instance
    o Le secrétariat des instances : convocation, relevé de conclusion, communication des pièces obligatoires, calendrier des réunions, etc.
      Les évolutions réglementaires impactant le CVS

  • Les dispositions du décret de 2022

  • Le contenu minimal du projet d’établissement


  • > Le CVS au quotidien : les bonnes pratiques à adopter
      Connaitre et faire connaitre le CVS

      Travailler sa posture et son positionnement

  • Notions d’objectivité, neutralité, décentration, respect, confiance, assiduité et démocratie.

  • Savoir être et savoir faire requis

  • La prise de parole en public

    • Recueillir la parole des résidents et des familles

  • Outils : réunion, enquête, boite à idées, etc.

  • Tri et organisation des demandes

  • Préparation de la retranscription des demandes, hiérarchisationn etc.

    • Préparer le CVS

  • Ordre du jour, les points à ajouter

  • Argumentaire pour rapporter le plus précisément les demandes de ses collègues

  • Répartition des rôles entre les élus, l’orateur, le rapporteur

    • Animer l’instance

  • Les règles de conduite de réunion

  • Répartition des rôles entre les élus, l’orateur, le rapporteur

  • La prise de notes des propos tenus lors du CVS

    • La communication après la réunion

  • Rédiger le compte rendu
  • Méthodes mobilisées

    Apports théoriques - Questions/réponses avec les participants - Quiz de connaissances - Etudes de cas, illustrations issues de la pratique - Mises en situation

    Modalités d'évaluation de la formation

    A l’issue de la formation, une évaluation est faite sur la base d’une fiche individuelle d’évaluation (réalisée par le CNEH) permettant de mesurer la satisfaction des stagiaires sur les objectifs, les contenus, les modalités pédagogiques, le rythme de la formation
    Elles seront récupérées par le CNEH et envoyées à l’établissement dans un délai d’un mois
    Un suivi sur la base d’un questionnaire sera proposé après la formation

    Ressources pédagogiques

    Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire

    En début de formation

    En amont de la formation, un quiz de connaissance sera envoyé aux participants pour évaluer leur niveau de connaissance. Le jour de la formation, un tour de table permettra le relevé des attentes des participants

    Suivi de l'exécution / Assiduité

    Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (et/ou chaque regroupement)

    Satisfaction des participants

    Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)

    Coordinateur.trice du programme

    Anna de Sa, Consultante du pôle Médico-Social du CNEH

    Assistant.e

    Romy Tondje, Assistante formation du CNEH

    Adresse mail générique

    formation@cneh.fr

    Les +

    Une formation qui permettra à chaque administrateur de GCSMS d’organiser les modalités d’exercice de son mandat de manière adaptée à son environnement - Des outils pour coordonner les activités du GCSMS