PUBLICATIONS

L’oeil de JuriSanté – La loi du 5 février 2025 vise à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie : quelles avancées pour les patients/tes ?

17/02/2025

Les dispositions issues de la loi n°2025-106 du 5 février 2025 visent à offrir un...

Article – Partie réglementaire du Code général de la fonction publique et dialogue social, quels changements?

29/01/2025

Céline Berthier, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la...

L’oeil de JuriSanté – La loi Valletoux et les GCS de moyens porteurs d’une autorisation, épisode 2

09/01/2025

Un an après l’entrée en vigueur de la loi Valletoux, le décret n°2024-1235 du 30...

Article – Les centres hospitaliers ont-ils une réputation? Et quelques réflexions sur l’art juridique de la défendre

08/01/2025

Brigitte de Lard-Huchet, directrice du centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la...

Billet d’humeur – Et si on reparlait de l’intérim médical?

19/12/2024

Martine Cappe, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Une règlementation en instabilité et...

Flash jurisprudence – La responsabilité des gestionnaires publics… quel que soit leur niveau de responsabilité?

18/12/2024

A propos de la décision de la Cour des comptes, 7 octobre 2024, n°S-2024-1305, Cne...

Article – Harcèlement moral à l’hôpital, le travail de qualification juridique et le droit comme boussole

04/12/2024

Mélanie Dupé, juriste, consultante et Brigitte de Lard-Huchet, directrice, Centre de droit JuriSanté du CNEH...

L’oeil de JuriSanté – Codification de la partie règlementaire du CGFP, quels impacts pour la direction des RH?

02/12/2024

Le décret du 6 novembre 2024 acte la création des 2 premiers livres de la partie...

L’oeil de JuriSanté – Etablissements de santé, peaufinez vos délégations de signature!

19/11/2024

La Cour de cassation a rappelé récemment les exigences relatives au contenu des délégations de...

L’oeil de JuriSanté – Un médecin libéral associé d’une SELARL peut-il travailler à l’hôpital?

15/11/2024