L’oeil de JuriSanté – Mettre fin aux fonctions d’un chef de pôle peut-il être assimilé à une sanction disciplinaire déguisée?
24/03/2025Les tribunaux sont de plus en plus souvent saisis de contentieux concernant les fonctions managériales...
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Le décret n°2025-101 du 3 février 2025 précise les nouvelles prérogatives données aux ARS de...
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Céline Berthier, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la...
Un an après l’entrée en vigueur de la loi Valletoux, le décret n°2024-1235 du 30...
Brigitte de Lard-Huchet, directrice du centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la...
Martine Cappe, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Une règlementation en instabilité et...
A propos de la décision de la Cour des comptes, 7 octobre 2024, n°S-2024-1305, Cne...