Flash jurisprudence – La responsabilité des gestionnaires publics… quel que soit leur niveau de responsabilité?
18/12/2024A propos de la décision de la Cour des comptes, 7 octobre 2024, n°S-2024-1305, Cne...
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La Cour de cassation a rappelé récemment les exigences relatives au contenu des délégations de...
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Kelly Vang, Juriste, consultante du centre de droit JuriSanté du CNEH La loi n°2023-1268 du...
Sophie Laurence, Directrice Investissements et stratégie patrimoniale - GHT 94 Est Brigitte de Lard-Huchet, Directrice...
Kelly Vang, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Suite aux nouveaux règlements...
Brigitte de Lard-Huchet, directrice du centre de droit JuriSanté du CNEH Intéressante décision que l’arrêt...
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Kelly Vang, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH >> Le décret n°2023-14 du...
Kelly VANG, Juriste, consultante du centre de droit JuriSanté CAA de Nancy, 8 novembre 2022,...
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Brigitte de Lard-Huchet, Directrice du centre de droit JuriSanté, CNEH A propos des arrêts CAA...
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Laurette Vilard, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH Point sur les évolutions...
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Marine Gey-Coué, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Entre l’ordonnance du 17...
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Le tableau récapitulatif des principales mesures COVID impactant les établissements publics de santé a été...
A jour au 15 avril 2020 Retrouvez ici un tableau récapitulatif des principales mesures COVID...
Conseil constitutionnel, Décision n°2019-792 QPC du 21 juin 2019, Clinique Saint Cœur et autres Synthèse :...
Coopération Quelques arrêts intéressants s’agissant des groupements de coopération sanitaire (GCS), dont le fonctionnement et...
Par Anne-Sophie Ovide, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH La signalétique médicale...
Article paru dans la revue Gestions Hospitalières n°589, octobre 2019, page 518 Marine Gey-Coué, consultante...
Par Marine Gey-Coué, juriste, consultante du Centre de droit JuriSanté Le décret n°2019-854 du 20...
Article paru dans la revue Gestions Hospitalières, n°587, juin-juillet 2019 Brigitte de Lard-Huchet, directrice du...
Retrouvez l’ensemble des diaporamas diffusés lors de la rencontre du 4 juillet dernier ! -...
Par Marine Gey-Coué, consultante du Centre de droit JuriSanté, CNEH Article paru dans la revue...
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Article paru dans la revue Gestions Hospitalières, n°573, février 2018Brigitte de LARD-HUCHET, directrice du Centre...