Droit hospitalier et coopération sanitaire

Les publications associées

• L’oeil de JuriSanté – Etablissements de santé, peaufinez vos délégations de signature!

  19/11/2024

  La Cour de cassation a rappelé récemment les exigences relatives au contenu des délégations de...

  Details

• Note de jurisprudence – Et si la gouvernance était (de temps en temps) une affaire de droit ?

  15/03/2024

  Brigitte de Lard-Huchet, directrice du centre de droit JuriSanté Depuis la loi HPST de 2009,...

  Details

• Billet d’humeur – A quand la prise de conscience du rôle essentiel du DPO ?  Focus sur les manquements observés dans le dernier bilan de la CNIL

  07/03/2024

  Isabelle Génot-Pok, consultante – formatrice en droit de la santé, centre de droit JuriSanté du...

  Details

• Article – Le GHT et la personnalité morale, un nouvel exemple de simplexité?

  04/03/2024

  Kelly Vang, Juriste, consultante Centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la revue...

  Details

• Note de jurisprudence – Du courroux à Kourou ! A propos de la condamnation de la Commune de Kourou par la CNIL, le 12 décembre 2023

  28/02/2024

  Isabelle Génot-Pok, consultante - formatrice en droit de la santé, centre de droit JuriSanté du...

  Details

• Article – Loi Valletoux et permanence des soins en établissement de santé, une arlésienne ?

  06/02/2024

  Brigitte de Lard-Huchet, directrice du centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la...

  Details

• Note – La loi Valletoux et les GCS de moyens porteurs d’une autorisation d’activité de soins

  08/01/2024

  Kelly Vang, Juriste, consultante du centre de droit JuriSanté du CNEH La loi n°2023-1268 du...

  Details

• Article – Occupation privative du domaine public, une opportunité financière?

  12/12/2023

  Sophie Laurence, Directrice Investissements et stratégie patrimoniale - GHT 94 Est Brigitte de Lard-Huchet, Directrice...

  Details

• En image – Marchés publics : les nouveaux seuils de procédure 2024-2025

  06/12/2023

  Kelly Vang, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Suite aux nouveaux règlements...

  Details

• Billet d’humeur – Quelle posture attendue d’un chef de service ?

  28/11/2023

  Brigitte de Lard-Huchet, directrice du centre de droit JuriSanté du CNEH Intéressante décision que l’arrêt...

  Details

• Note de jurisprudence – Tout ce qu’il faut savoir pour éviter le retrait abusif d’un membre d’un GCS

  18/07/2023

  Kelly Vang, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Sur l’arrêt de la...

  Details

• Article – Les règles comptables et budgétaires pour les groupements : ce qui change

  23/03/2023

  Kelly Vang, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH >> Le décret n°2023-14 du...

  Details

• Note de jurisprudence – L’intérêt général, un motif même implicite de résiliation anticipée d’une convention de coopération hospitalière.

  23/01/2023

  Kelly VANG, Juriste, consultante du centre de droit JuriSanté CAA de Nancy, 8 novembre 2022,...

  Details

• Note de jurisprudence – L’irrecevabilité de la requête d’annulation d’une décision de non-renouvellement d’un contrat d’occupation. A propos de l’arrêt de la CAA de Marseille, du 25 avril 2022, n°20MA02771

  20/09/2022

  Laurette Vilard, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH A l’hôpital, l’occupation privative...

  Details

• Article – Crise des urgences, le cadre juridique de la coopération avec la médecine de ville est-il suffisant ?

  20/07/2022

  Brigitte de Lard-Huchet, directrice du centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la...

  Details

• Article – Le comité social d’établissement (CSE) – Quelques réflexions avant le (grand ?) changement

  01/04/2022

  Marine Gey-Coué, consultante, et Brigitte de Lard-Huchet, directrice, centre de droit JuriSanté du CNEH Article...

  Details

• Note de jurisprudence – Cession et location de propriétés publiques en-dessous de la valeur du marché… Gare aux pièges !

  11/01/2022

  Brigitte de Lard-Huchet, Directrice du centre de droit JuriSanté, CNEH A propos des arrêts CAA...

  Details

• Article – Mutualisation de la gestion des RH médicales: Quelle(s) stratégie(s) ?

  03/12/2021

  Martine Cappe, chargée de projet RH, et Aude Charbonnel, juriste, consultante, Centre de droit JuriSanté,...

  Details

• Fiche de synthèse – Les hôtels hospitaliers, le dispositif réglementaire est désormais opérationnel

  10/11/2021

  Laurette Vilard, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH Point sur les évolutions...

  Details

• Article – L’utilisation des réseaux sociaux à l’hôpital, une opportunité de communication à encadrer

  27/10/2021

  Floriane PAX, Consultante du pôle Innovation du CNEH, et Marine GEY-COUÉ, Consultante du Centre de...

  Details

• Billet d’humeur – Précisions en matière d’assurance habitation et de dépôt de garantie pour les logements mis à disposition par les établissements publics de santé

  21/10/2021

  Laurette Vilard, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH Les établissements publics de...

  Details

• Billet d’humeur – La future CMG est-elle une usine à gaz ?

  22/06/2021

  Brigitte de Lard-Huchet, directrice du centre de droit JuriSanté du CNEH On les attendait, ils...

  Details

• Note – Ce qui change dans la désignation des chefs de pôle et des chefs de service

  18/05/2021

  Marine Gey-Coué, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Entre l’ordonnance du 17...

  Details

• Note – La loi « Ségur » est promulguée !

  29/04/2021

  Brigitte de Lard-Huchet, directrice du centre de droit JuriSanté Ca y est, la loi « Ségur »...

  Details

• Billet d’humeur – Les charmes discrets du règlement intérieur…

  28/03/2021

  Brigitte de Lard-Huchet, directrice du centre de droit JuriSanté Beaucoup de textes dans les tuyaux...

  Details

• Club 10-13 : Plan « Ségur de la santé » et proposition de loi (gouvernance, services, coopérations…)

  01/02/2021

  Le centre de droit JuriSanté organise deux fois par an le Club 10-13, temps d’échange...

  Details

• Article – La coopération en imagerie médicale : des montages juridiques à foison pour autant de projets, comment s’y retrouver ?

  04/01/2021

  Marine Gey-Coué, consultante du Centre de droit JuriSanté, CNEH Article paru dans la revue Gestions...

  Details

• TABLEAU DE SYNTHESE – Mesures « COVID » – à jour au 10 mai 2020

  11/05/2020

  Le tableau récapitulatif des principales mesures COVID impactant les établissements publics de santé a été...

  Details

• TABLEAU DE SYNTHESE – Mesures COVID

  15/04/2020

  A jour au 15 avril 2020 Retrouvez ici un tableau récapitulatif des principales mesures COVID...

  Details

• NOTE DE JURISPRUDENCE – Activité libérale- février 2020

  24/02/2020

  Conseil constitutionnel, Décision n°2019-792 QPC du 21 juin 2019, Clinique Saint Cœur et autres Synthèse :...

  Details

• NOTES DE JURISPRUDENCE – Novembre 2019

  13/12/2019

  Coopération Quelques arrêts intéressants s’agissant des groupements de coopération sanitaire (GCS), dont le fonctionnement et...

  Details

• BILLET D’HUMEUR – Les points d’accueil pour soins immédiats, la nouvelle enseigne à la croix orange?

  20/11/2019

  Par Anne-Sophie Ovide, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH La signalétique médicale...

  Details

• ARTICLE – Ma Santé 2022 : Revue de rentrée

  06/11/2019

  Article paru dans la revue Gestions Hospitalières n°589, octobre 2019, page 518 Marine Gey-Coué, consultante...

  Details

• FICHE DE SYNTHESE – Des mesures estivales de simplification dans le domaine sanitaire et médico-social : procédures allégées et levée de certains contrôles de légalité en matière de coopération

  06/09/2019

  Par Marine Gey-Coué, juriste, consultante du Centre de droit JuriSanté Le décret n°2019-854 du 20...

  Details

• ARTICLE – Réforme des pharmacies à usage intérieur : il était temps !

  09/07/2019

  Article paru dans la revue Gestions Hospitalières, n°587, juin-juillet 2019 Brigitte de Lard-Huchet, directrice du...

  Details

• Club 10-13 du 4 juillet 2019

  08/07/2019

  Retrouvez l’ensemble des diaporamas diffusés lors de la rencontre du 4 juillet dernier ! -...

  Details

• ARTICLE – Plus ou moins de pouvoirs pour la CME d’établissement : les contradictions du projet de loi de santé

  29/03/2019

  Par Marine Gey-Coué, consultante du Centre de droit JuriSanté, CNEH Article paru dans la revue...

  Details

• FICHE DE SYNTHESE – Evolution des dispositions relatives au financement a la qualité

  14/03/2019

  Brigitte de LARD-HUCHET – Directrice du centre de droit JuriSanté du CNEH La réforme « Ma...

  Details

• Club 10-13 – 31 janvier 2019

  14/02/2019

  Retrouvez l’ensemble des diaporamas diffusés lors de la rencontre du 31 janvier dernier : -...

  Details

• MEMO – Rentrée 2018 : du nouveau pour les acheteurs!

  06/09/2018

  Par Marine GEY-COUE, consultante du centre de droit JuriSanté Deux textes publiés le 4 août...

  Details

• BILLET D’HUMEUR – Nouveau régime comptable des GCS de moyens de droit public: quelques points de vigilance…

  30/07/2018

  Par Philippe SOLIVERI, Responsable de l’offre Finances et Contrôle de gestion au CNEH Les GCS...

  Details

• ARTICLE – Parlementaire au conseil de surveillance d’un hôpital : membre oui, vice-président non ! De la subtilité de l’incompatibilité…

  25/07/2018

  Aude Charbonnel, juriste consultante au Centre de droit Jurisanté du CNEH Article paru dans la...

  Details

• ARTICLE – L’évolution du régime de droit commun des autorisations sanitaires, la partie émergée de l’iceberg

  13/06/2018

  Par Marine GEY-COUÉ, Consultante du Centre de droit JuriSanté, CNEH Article paru dans la revue...

  Details

• ARTICLE – Consommation d’alcool en établissement sanitaire ou médico-social : quelle gestion du risque juridique ?

  29/03/2018

  Article paru dans la revue Gestions Hospitalières, n°573, février 2018Brigitte de LARD-HUCHET, directrice du Centre...

  Details