Note – Ce qui change dans la désignation des chefs de pôle et des chefs de service
Catégorie :
Droit hospitalier et coopération sanitaire
Date : 18/05/2021
Marine Gey-Coué, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH
Entre l’ordonnance du 17 mars et la loi du 26 avril 2021, vous êtes nombreux à nous questionner sur la nouvelle procédure de désignation des chefs de pôle et sur celle des chefs de service. Qu’est-ce qui change et quand ?
Pas de panique, vous avez jusqu’à la fin de l’année pour revoir tout ça !
Nous vous proposons le schéma récapitulatif suivant pour y voir plus clair :
