En image – Marchés publics : les nouveaux seuils de procédure 2024-2025
Catégorie :
Droit hospitalier et coopération sanitaire
Date : 06/12/2023
Kelly Vang, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH
Suite aux nouveaux règlements européens du 15 novembre 2023, les seuils applicables aux marchés publics ont été réévalués pour 2024 et 2025.
Ces nouveaux seuils s’appliqueront à compter du 1er janvier 2024.
Références
- Règlement délégué (UE) 2023/2497 du 15 novembre 2023 modifiant la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils applicables pour les concessions.
- Règlement délégué (UE) 2023/2495 du 15 novembre 2023 modifiant la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils applicables pour les marchés publics de fourniture, de services et de travaux et pour les concours.
- Règlement délégué (UE) 2023/2496 du 15 novembre 2023 modifiant la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils applicables pour les marchés de fourniture, de service et de travaux et pour les concours.
- Règlement délégué (UE) 2023/2510 du 15 novembre 2023 modifiant la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils applicables pour les marchés de fourniture, de services et de travaux.
Sigles
- BOAMP: bulletin officiel des annonces de marchés publics
- JAL: journaux habilités à recevoir des annonces légales
- JOUE: journal officiel de l’Union européenne
- MAPA: marché à procédure adaptée
