NOTE DE SYNTHESE – Rapport du haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes- les actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical

Des remarques aux violences, la nécessité de reconnaitre, prévenir et condamner le sexisme

Rapport n°2018-06-26-SAN-034, voté le 26 juin 2018

 Par Myriam TAMRAZ, juriste apprentie au centre de droit JuriSanté du CNEH

« Leur consentement doit être sollicité. Un toucher vaginal sans consentement, c’est un viol. Peu de gens le savant mais c’est la réalité juridique. » Danielle Bousquet, présidente du Haut conseil à l’égalité (HCE) entre les femmes et les hommes.

Face à la hausse des violences gynécologiques et obstétricales, la Secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, a commandé un rapport au HCE sur cette épineuse question le 27 juillet 2017. Son ambition était d’alerter les pouvoirs publics, mais aussi de trouver des solutions afin d’améliorer la situation.

Pour réaliser ce rapport, le HCE a entendu des professionnels de santé, des représentants des ordres professionnels et de sociétés savantes, des patients, des associations, des représentants de l’Etat et la ministre des Solidarités et de la Santé.

Comment définir les violences gynécologiques et obstétricales ?

Il s’agit de gestes, propos, pratiques et comportements, exercés ou omis, par un ou plusieurs membres du personnel soignant sur une patiente au cours du suivi gynécologique ou obstétrical. Ils peuvent être le fait des soignants femmes ou hommes qui n’ont pas nécessairement une intention malveillante. Ils s’intègrent sur une échelle de gravité pouvant aller du plus anodin au plus lourd :

• Non prise en compte de la gêne de la patiente liée au caractère intime de la consultation,
• Jugements tenant à la sexualité, la tenue, le poids, la volonté ou non d’avoir un enfant,
• Injures sexistes,
• Actes exercés sans recueillir préalablement le consentement, ou sans respecter le choix ou la parole de la patiente,
• Actes ou refus d’actes non justifiés médicalement,
• Violences sexuelles: harcèlement, agressions sexuelles voire viols.

Comment expliquer la récurrence des actes sexistes dans le suivi gynécologique et obstétrical ?

• La multiplicité d’occasions: Le HCE estime qu’une femme a en moyenne 50 consultations gynécologiques et obstétricales dans sa vie (frottis, renouvellement de contraception, consultations pré et post accouchement) ;
• L’insuffisante prise en compte du caractère intime des consultations en raison des sujets abordés (sexualité, vie de couple, maternité), des gestes pratiqués (toucher des seins, du sexe, etc…), et des conditions dans lesquelles ils sont pratiqués (nudité totale, jambes écartées à hauteur de vue du médecin).

Ces caractéristiques propres au suivi gynécologique et obstétrical réclament une prise en charge adaptée qui est insuffisante aujourd’hui.

Comment agir ?

Le HCE formule vingt-six recommandations articulées autour de 3 axes :

• Reconnaître l’existence et l’ampleur des actes sexistes, dont certains relèvent des violences, dans le cadre du suivi gynécologique et obstétrical,
• Prévenir les actes sexistes relatifs au suivi gynécologique et obstétrical,
• Améliorer et faciliter les procédures de signalement et condamner les pratiques sanctionnées par la loi.

Par exemple : mesurer la satisfaction des femmes quant à leur suivi obstétrical, renforcer la prévention et la lutte contre le sexisme et les violences sexuelles, renforcer la formation des professions médicales et paramédicales, rendre explicite dans le Code de déontologie médicale l’interdit des actes sexistes, informer les femmes concernant leurs droits et les possibilités de recours en cas d’actes sexistes etc.

A noter : L’Académie Nationale de Médecine a adopté le 18 septembre 2018 le rapport « De la bientraitance en obstétrique. La réalité du fonctionnement des maternités ». Pour les auteurs, il apparaît souhaitable et nécessaire, sans remettre en question les acquis fondamentaux en matière de sécurité, de faire évoluer les pratiques afin de mieux répondre aux attentes des femmes et de restaurer la confiance entre soignants et usagers. A ce titre, ils proposent des axes d’amélioration : meilleure formation des soignants, meilleure information des femmes et leur famille, harmonisation des pratiques, modification du fonctionnement des maternités, en insistant sur la nécessaire implication des usagers dans l’élaboration des projets de service.