Billet d’humeur – Autorisations d’activités de soins, un match jamais gagné d’avance !
23/07/2024Brigitte de Lard-Huchet, directrice du centre de droit JuriSanté du CNEH Le droit des autorisations...
Organisation sanitaire et médico-sociale
Les publications associées
-
-
Tableau synthétique – Réforme des autorisation: les principales règles de la prise en charge de mineurs sur des autorisations « adultes »
05/03/2024Brigitte de Lard-Huchet, directrice du centre de droit JuriSanté du CNEH La prise en charge...
-
Tableau synthétique des conditions d’implantation et de fonctionnement de l’activité de médecine d’urgence
22/01/2024Kelly Vang, juriste, consultante du centre de droit JuriSanté du CNEH Le centre de droit...
-
Tableau de synthèse – Réforme des autorisations d’activités de soins : (encore) quelques ajustements réglementaires sur les nouvelles conditions techniques et d’implantation
09/01/2024Brigitte de Lard-Huchet, directrice du centre de droit JuriSanté du CNEH Comme si la réforme...
-
En image – Le droit de dérogation des Agences Régionales de Santé
04/09/2023Brigitte de Lard-Huchet, Directeur du centre de droit JuriSanté du CNEH Une instruction ministérielle vient...
-
En image – Activité physique adaptée: du nouveau pour les établissements
30/08/2023Kelly Vang, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Ces dernières années, l’activité...
-
Article – Le groupement territorial social et médico-social, un presque GHT pour le secteur médico-social ?
20/07/2023Kelly Vang, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la revue...
-
Billet d’humeur – Réforme des autorisations : quelques mesures de simplification et sécurisation à venir ?
22/06/2023Brigitte de LARD-HUCHET, Directeur du centre de droit JuriSanté Les textes législatifs en matière de...
-
Note de jurisprudence – Le non-assujettissement des EHPAD publics à la TVA, la distorsion de concurrence et l’avantage économique : le Conseil d’Etat se prononce !
14/06/2023Kelly Vang, juriste, consultante du centre de droit JuriSanté du CNEH Sur les arrêts n°463241,...
-
Réforme des autorisations sanitaires : faudra-t-il déposer plusieurs demandes pour une seule activité de soins ?
02/06/2023Brigitte de LARD-HUCHET, Directeur du centre de droit JuriSanté A la faveur d’un échange avec...
-
Tableau synthétique des conditions d’implantation et de fonctionnement des activités de chirurgie, chirurgie cardiaque et neurochirurgie
25/01/2023Kelly VANG, Juriste Consultante Formatrice du centre de droit JuriSanté Le centre de droit JuriSanté...
-
Tableau synthétique des conditions d’implantation et de fonctionnement de l’activité de psychiatrie
24/10/2022Brigitte de Lard-Huchet, directrice du centre de droit JuriSanté du CNEH Le centre de droit...
-
Tableau synthétique des conditions d’implantation et de fonctionnement de l’activité de radiologie interventionnelle et des équipements d’imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique
18/10/2022Laurette Vilard, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH Le centre de droit...
-
Billet d’humeur – Réforme des autorisations d’imagerie : attention à vos coopérations !
27/09/2022Brigitte de Lard-Huchet, directrice du centre de droit JuriSanté du CNEH Les décrets relatifs aux...
-
Tableau synthétique des conditions d’implantation et de fonctionnement de l’activité de médecine
09/08/2022Laurette Vilard, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH Le centre de droit...
-
Tableau synthétique des conditions d’implantation et de fonctionnement de l’activité de traitement du cancer
03/08/2022Laurette Vilard, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH Le centre de droit...
-
Tableau synthétique des conditions d’implantation et de fonctionnement de l’activité de soins critiques (adultes)
01/06/2022Laurette Vilard, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH Le centre de droit...
-
Fiche de synthèse – Renforcement de l’accompagnement à domicile des personnes âgées : centre de ressources territorial, conventionnement obligatoire et temps minimaux des médecins coordonnateurs
25/05/2022Laurette Vilard, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH L'article 47 de la...
-
Soins médicaux et de réadaptation – Ce qu’il faut retenir des nouvelles conditions techniques et d’implantation
09/05/2022Brigitte de Lard-Huchet, Directrice du Centre de droit JuriSanté, CNEH Article paru dans la revue...
-
Fiche de synthèse – Conseil de la vie sociale: ce qui va changer au 1er janvier 2023
03/05/2022Aude Charbonnel, juriste, consultante du centre de droit JuriSanté du CNEH Le décret n° 2022-688...
-
Tableau synthétique des conditions d’implantation et techniques de fonctionnement de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie
04/04/2022Laurette Vilard, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH Le centre de droit...
-
TABLEAU SYNTHÉTIQUE DES CONDITIONS D’IMPLANTATION ET TECHNIQUES DE FONCTIONNEMENT DE L’ACTIVITÉ DE SOINS DE MEDECINE NUCLEAIRE
29/03/2022Laurette Vilard, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH Le centre de droit...
-
Tableau synthétique des conditions d’implantation et techniques de fonctionnement de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie
24/03/2022Laurette Vilard, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH Le centre de droit...
-
Tableau synthétique des conditions d’implantation et techniques de fonctionnement de l’activité de soins médicaux et de réadaptation
21/03/2022Laurette Vilard, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH Le centre de droit...
-
Fiche de synthèse – Les maisons de naissance
13/03/2022Virginie Aldias, avocate, experte du centre de droit JuriSanté du CNEH Les maisons de naissance...
-
Article – Assistants familiaux: Ce qui va changer avec la réforme de la protection des enfants
07/03/2022Aude Charbonnel, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté Article paru dans la revue Gestions...
-
Tableau synthétique des conditions d’implantation et techniques de fonctionnement de l’activité d’hospitalisation à domicile
23/02/2022Laurette Vilard, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH Le centre de droit...
-
Article – Infirmier/ère de pratique avancée aux urgences : Une opportunité ?
03/01/2022Brigitte de Lard-Huchet, Directrice du centre de droit JuriSanté, CNEH Article paru dans la revue...
-
Fiche de synthèse – Nouveau domaine d’intervention pour les infirmiers en pratique avancée : l’urgence
01/12/2021Laurette Vilard, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH Annoncée depuis 2019, l'arrivée...
-
Article – L’innovation digitale à l’hôpital – Systématiser, accélérer et sécuriser
04/05/2021Jane Despatin, Ingénieur Civil des Mines PhD, responsable de l'équipe Innovation du CNEH Article paru...
-
Note – Les dessous de la réforme du droit des autorisations
19/04/2021Marine Gey-Coué, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Depuis la loi du...
-
TABLEAU DE SYNTHESE DES DISPOSITIONS de la PROPOSITION DE LOI visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification – version au 26/11/2020
02/12/2020Brigitte de Lard-Huchet, directrice du Centre de droit JuriSanté du CNEH Le centre de droit...
-
BILLET D’HUMEUR – StopCovid, le petit Poucet version covid-19 ?
17/06/2020Anne-Sophie Ovide, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH Depuis le 2 juin...
-
TABLEAU RECAPITULATIF – Mesures légales et réglementaires COVID dans le domaine sanitaire – à jour au 31 mai 2020
03/06/2020Par Anne-Sophie Ovide, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH Le tableau des...
-
TABLEAU DE SYNTHESE – Mesures « COVID » – à jour au 10 mai 2020
11/05/2020Le tableau récapitulatif des principales mesures COVID impactant les établissements publics de santé a été...
-
TABLEAU DE SYNTHESE – LFSS 2020
02/01/2020Retrouvez ici le tableau récapitulatif des principales mesures de la LFSS intéressant les établissements sanitaires et médico-sociaux...
-
BILLET D’HUMEUR – Les points d’accueil pour soins immédiats, la nouvelle enseigne à la croix orange?
02/01/2020Par Anne-Sophie Ovide, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH La signalétique médicale...
-
SYNTHESE – PLFSS 2020 – Texte définitif
12/12/2019Retrouvez ici le tableau à jour des principales dispositions du PLFSS 2020 intéressant le secteur sanitaire et...
-
PLFSS 2020 – L’essentiel à retenir
02/12/2019Version au 28 novembre 2019 Retrouvez en cliquant ici un tableau récapitulatif des principales mesures du projet...
-
ARTICLE – Ma Santé 2022 : Revue de rentrée
06/11/2019Article paru dans la revue Gestions Hospitalières n°589, octobre 2019, page 518 Marine Gey-Coué, consultante...
-
FICHE DE SYNTHESE – Médecins coordonnateurs en EHPAD : l’extension du pouvoir de prescription
10/09/2019A propos du décret du 5 juillet 2019 Par Candice Dias Cardoso, juriste, apprentie du...
-
BILLET d’HUMEUR – Feu vert pour l’infirmier en pratique avancée en psychiatrie et santé mentale!
06/09/2019Aude Charbonnel, juriste, consultante au Centre de Droit JuriSanté Parution des textes créant le domaine...
-
ARTICLE – Transferts d’activités médico-sociales entre collectivités territoriales et établissements médico-sociaux : là où le droit est (presque) absent
17/05/2019Article paru dans la revue Gestions hospitalières n°586 – mai 2019 Brigitte de Lard-Huchet, directrice...
-
ARTICLE – CPTS : 4 lettres à retenir
01/03/2019Article paru dans la revue Gestions hospitalières, n°583, février 2019 Par Aude CHARBONNEL, juriste, consultante...
-
Tableau récapitulatif LFSS 2019
07/02/2019Retrouvez ici un tableau récapitulatif des principales mesures de la LFSS 2019 intéressant le fonctionnement des établissements...
-
ARTICLE – Le DMP, c’est reparti… enfin ! Morceaux choisis
07/02/2019Par Isabelle GENOT-POK – Consultante du Centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans...
-
NOTE DE SYNTHESE – Numérique et santé, quels enjeux éthiques pour quelles régulations ?
06/12/2018Rapport du groupe de travail commandé par le comité consultatif d’éthique pour les sciences de...
-
FICHE DE SYNTHESE – Décret n° 2018-934 du 29 octobre 2018 relatif à la surveillance post-interventionnelle et à la visite pré-anesthésique
19/11/2018Par Candice DIAS CARDOSO, juriste apprentie au centre de droit JuriSanté du CNEH Le décret...
-
ARTICLE – Centres de santé : une réforme importante, un enjeu pour les établissements de santé ?
04/10/2018Paru dans la revue Gestions hospitalières, n°578, septembre 2018 Par Marine GEY-COUÉ, Consultante du Centre...
-
ARTICLE – Exercice infirmier en pratique avancée, vers de nouveaux modes d’organisation des soins
02/10/2018Article paru dans la revue Gestions Hospitalières, n°579, octobre 2018, page 542 Marine GEY-COUÉ, Consultante...
-
ARTICLE – L’évolution du régime de droit commun des autorisations sanitaires, la partie émergée de l’iceberg
13/06/2018Par Marine GEY-COUÉ, Consultante du Centre de droit JuriSanté, CNEH Article paru dans la revue...
-
FICHE DE SYNTHESE – Ordonnance n° 2018-4 du 3 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds
25/04/2018Par Myriam TAMRAZ, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté L’ordonnance 2018-4 du 3 janvier 2018 a...