TABLEAU DE SYNTHESE DES DISPOSITIONS de la PROPOSITION DE LOI visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification – version au 26/11/2020
Catégorie :
Organisation sanitaire et médico-sociale
Date : 02/12/2020
Brigitte de Lard-Huchet, directrice du Centre de droit JuriSanté du CNEH
Le centre de droit JuriSanté vous propose un tableau récapitulatif des principales mesures de la proposition de loi « Ségur » intéressant les établissements de santé et leurs professionnels.
