Tableau synthétique des conditions d’implantation et de fonctionnement de l’activité de psychiatrie

Brigitte de Lard-Huchet, directrice du centre de droit JuriSanté du CNEH

Le centre de droit JuriSanté vous propose de suivre la parution des textes portant réforme des conditions d’activité de soins. Nous mettrons en ligne des tableaux reprenant les principales dispositions des décrets parus.

Episode 10 – Après l’activité d’hospitalisation à domicile, l’activité de soins médicaux et de réadaptation, l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie, l’activité de soins de médecine nucléaire, l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie, l’activité de soins critiques (adultes), l’activité de traitement du cancer, l’activité de médecine et l’activité de radiologie interventionnelle et des équipements d’imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique, vous trouverez ci-dessous le tableau de synthèse des conditions d’implantation et des conditions techniques de fonctionnement pour l’activité de psychiatrie.