Tableau synthétique des conditions d’implantation et techniques de fonctionnement de l’activité de soins médicaux et de réadaptation
Catégorie :
Organisation sanitaire et médico-sociale
Date : 21/03/2022
Laurette Vilard, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH
Le centre de droit JuriSanté vous propose de suivre la parution des textes portant réforme des conditions d’activité de soins. Nous mettrons en ligne des tableaux reprenant les principales dispositions des décrets parus.
Episode 2 – Après l’activité d’hospitalisation à domicile, vous trouverez ci-dessous le tableau de synthèse des conditions d’implantation et des conditions techniques de fonctionnement pour l’activité de soins médicaux et de réadaptation (SMR, ex SSR).
