Publications Archive - Page 12 sur 24

Note de jurisprudence -Traditions carabines des internes et atteinte à la dignité (à propos de l’ordonnance du Tribunal administratif de Toulouse du 7 décembre 2021, n° 2106928)

22/12/2021

Brigitte de Lard-Huchet, directrice du centre de droit JuriSanté du CNEH Le Tribunal administratif de...

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Tableau de synthèse – Récapitulatif des nouvelles indemnités pour les managers médicaux

03/12/2021

Laurette Vilard, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH [1] Article R. 6144-5-1...

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Article – Mutualisation de la gestion des RH médicales: Quelle(s) stratégie(s) ?

03/12/2021

Martine Cappe, chargée de projet RH, et Aude Charbonnel, juriste, consultante, Centre de droit JuriSanté,...

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Fiche de synthèse – Nouveau domaine d’intervention pour les infirmiers en pratique avancée : l’urgence

01/12/2021

Laurette Vilard, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH Annoncée depuis 2019, l'arrivée...

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Billet d’humeur – Le registre des isolements et des contentions en psychiatrie est un document communicable. A propos de la décision du Conseil d’État du 18 Novembre 2021 (n° 442348).

29/11/2021

Aude Charbonnel, juriste consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Dans son billet d’humeur...

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Billet d’humeur – Nos élus auraient-ils recouvré de la raison législative ? A propos de la suppression de l’article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.

16/11/2021

Isabelle Génot Pok, juriste consultante en droit de la santé, Centre de droit JuriSanté du CNEH...

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Fiche de synthèse – Les hôtels hospitaliers, le dispositif réglementaire est désormais opérationnel

10/11/2021

Laurette Vilard, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH Point sur les évolutions...

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Article – L’utilisation des réseaux sociaux à l’hôpital, une opportunité de communication à encadrer

27/10/2021

Floriane PAX, Consultante du pôle Innovation du CNEH, et Marine GEY-COUÉ, Consultante du Centre de...

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Billet d’humeur – Précisions en matière d’assurance habitation et de dépôt de garantie pour les logements mis à disposition par les établissements publics de santé

21/10/2021

Laurette Vilard, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH Les établissements publics de...

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Note de jurisprudence – La nécessaire analyse in concreto pour qualifier la faute d’un établissement public de santé mentale dans la surveillance d’un patient (à propos de la décision du Conseil d’Etat du 29 septembre 2021, n°43627)

13/10/2021

Aude Charbonnel, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Les faits En novembre 2009,...

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