PUBLICATIONS

Focus sur un risque juridique méconnu : la gestion de fait

08/06/2020

Brigitte de Lard-Huchet, directrice du centre de droit Jurisanté du CNEH Les acteurs hospitaliers s’interrogent...

ARTICLE – Le dispositif juridique de la protection des majeurs et l’ordonnance du 11 mars 2020 : enfin de la cohérence entre les textes !

04/06/2020

Revue Gestions Hospitalières – n°596 – juin 2020 – A paraître Isabelle Génot Pok, Juriste...

TABLEAU RECAPITULATIF – Mesures légales et réglementaires COVID dans le domaine sanitaire – à jour au 31 mai 2020

03/06/2020

Par Anne-Sophie Ovide, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH Le tableau des...

ARTICLE – COVID-19 : l’impact des mesures nationales sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique hospitalière

20/05/2020

Paru dans la revue Gestions Hospitalières, n°595, avril 2020 Mélanie Dupé, Juriste Consultante au Centre...

TABLEAU DE SYNTHESE – Mesures « COVID » – à jour au 10 mai 2020

11/05/2020

Le tableau récapitulatif des principales mesures COVID impactant les établissements publics de santé a été...

TABLEAU DE SYNTHESE – Mesures « COVID » – à jour au 10 mai 2020

11/05/2020

Le tableau récapitulatif des principales mesures COVID impactant les établissements publics de santé a été...

Note – L’accès aux origines personnelles n’est jamais un droit absolu… un rappel du Conseil d’État! (CE, 16 octobre 2019, n°420230)

27/04/2020

Par Anne-Sophie Ovide, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH Créé par la...

BILLET D’HUMEUR – CE, 24 janvier 2020, N° 437328 : Couple, décès et transfert d’embryons… Le Conseil d’État a tranché !

15/04/2020

Anne Sophie Ovide, juriste, apprentie au centre de droit JuriSanté du CNEH Dans le contexte...

TABLEAU DE SYNTHESE – Mesures COVID

15/04/2020

A jour au 15 avril 2020 Retrouvez ici un tableau récapitulatif des principales mesures COVID...

NOTES DE JURISPRUDENCE – Mars 2020

26/03/2020

CE, 5 février 2020, n°422922  Synthèse : Seules des circonstances exceptionnelles, de mise en péril de...

NOTE DE JURISPRUDENCE – Activité libérale- février 2020

24/02/2020

Conseil constitutionnel, Décision n°2019-792 QPC du 21 juin 2019, Clinique Saint Cœur et autres Synthèse :...