PUBLICATIONS

Actualité en psychiatrie : Qui est la nouvelle CGLPL ? Retour sur cette institution aux missions fondamentales et éléments de réflexion

22/10/2020

Aude Charbonnel, juriste consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH Par décret du 14...

De la notation à l’évaluation : la transformation du cadre d’évaluation des agents hospitaliers

05/10/2020

Céline Berthier, juriste consultante au Centre de Droit Jurisanté du CNEH Marquant la volonté de...

Que reste-t-il des droits des patients et des résidents en période de pandémie ?

08/07/2020

Aude Charbonnel, consultante au Centre de droit JuriSanté Article paru dans la revue Gestions Hospitalières...

Isolement, contention, confinement strict en chambre : l’actualité sur la privation de liberté en psychiatrie

26/06/2020

Aude Charbonnel, juriste, consultante au Centre de Droit JuriSanté du CNEH Hasard du calendrier ? Le...

BILLET D’HUMEUR – StopCovid, le petit Poucet version covid-19 ?

17/06/2020

Anne-Sophie Ovide, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH Depuis le 2 juin...

Article – Le congé d’invalidité temporaire imputable au service (CITIS) devient enfin applicable dans la Fonction publique Hospitalière

11/06/2020

Mélanie Dupé, Juriste Consultante au Centre de Droit JuriSanté du CNEH Le congé pour invalidité...

Billet d’humeur – Un praticien stagiaire associé un poil dérangeant : le Conseil d’Etat se positionne sur cette saga jurisprudentielle ! (CE, 12 février 2020 n°418299)

10/06/2020

Par Anne-Sophie Ovide, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH Les faits : Un...

Focus sur un risque juridique méconnu : la gestion de fait

08/06/2020

Brigitte de Lard-Huchet, directrice du centre de droit Jurisanté du CNEH Les acteurs hospitaliers s’interrogent...

ARTICLE – Le dispositif juridique de la protection des majeurs et l’ordonnance du 11 mars 2020 : enfin de la cohérence entre les textes !

04/06/2020

Revue Gestions Hospitalières – n°596 – juin 2020 – A paraître Isabelle Génot Pok, Juriste...

TABLEAU RECAPITULATIF – Mesures légales et réglementaires COVID dans le domaine sanitaire – à jour au 31 mai 2020

03/06/2020

Par Anne-Sophie Ovide, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH Le tableau des...