PUBLICATIONS

BILLET D’HUMEUR – CE, 24 janvier 2020, N° 437328 : Couple, décès et transfert d’embryons… Le Conseil d’État a tranché !

15/04/2020

Anne Sophie Ovide, juriste, apprentie au centre de droit JuriSanté du CNEH Dans le contexte...

TABLEAU DE SYNTHESE – Mesures COVID

15/04/2020

A jour au 15 avril 2020 Retrouvez ici un tableau récapitulatif des principales mesures COVID...

NOTES DE JURISPRUDENCE – Mars 2020

26/03/2020

CE, 5 février 2020, n°422922  Synthèse : Seules des circonstances exceptionnelles, de mise en péril de...

NOTE DE JURISPRUDENCE – Activité libérale- février 2020

24/02/2020

Conseil constitutionnel, Décision n°2019-792 QPC du 21 juin 2019, Clinique Saint Cœur et autres Synthèse :...

NOTES DE JURISPRUDENCE – Statuts des Personnels médicaux et non médicaux – Février 2020

24/02/2020

CAA de Lyon, 22 octobre 2019, M.C…, n°17LY04348 Synthèse : Des modalités de retenue d’une prime...

Club 10-13 du 21 janvier 2020

03/02/2020

Retrouvez l’ensemble des diaporamas diffusés lors de la rencontre du 21 janvier dernier ! La...

BILLET D’HUMEUR – Mesure d’isolement et contention malmenées par les juges, ou comment la cour de cassation rétablit la sécurité juridique des textes

03/02/2020

Arrêt n° 1020 de la 1ère ch.cv. du 7 novembre 2019 req n° 1918.262. Isabelle Génot-Pok,...

ARTICLE – La jurisprudence en matière de soins sans consentement : De l’ombre à la lumière et inversement

11/01/2020

Isabelle GENOT-POK, juriste, consultante du centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la...

BILLET D’HUMEUR – Point sur les fouilles en établissement de santé… point de fouille automatique !

09/01/2020

Aude Charbonnel, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH La fouille des patients...

TABLEAU DE SYNTHESE – LFSS 2020

02/01/2020

Retrouvez ici le tableau récapitulatif des principales mesures de la LFSS  intéressant les établissements sanitaires et médico-sociaux...