PUBLICATIONS

ARTICLE – La jurisprudence en matière de soins sans consentement : De l’ombre à la lumière et inversement

11/01/2020

Isabelle GENOT-POK, juriste, consultante du centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la...

BILLET D’HUMEUR – Point sur les fouilles en établissement de santé… point de fouille automatique !

09/01/2020

Aude Charbonnel, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH La fouille des patients...

TABLEAU DE SYNTHESE – LFSS 2020

02/01/2020

Retrouvez ici le tableau récapitulatif des principales mesures de la LFSS  intéressant les établissements sanitaires et médico-sociaux...

BILLET D’HUMEUR – Les points d’accueil pour soins immédiats, la nouvelle enseigne à la croix orange?

02/01/2020

Par Anne-Sophie Ovide, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH La signalétique médicale...

ARTICLE – Les lignes directrices de gestion dans la fonction publique hospitalière : quèsaco ?

17/12/2019

Mélissa Masurel, juriste Consultante au Centre de Droit JuriSanté du CNEH L’article 30 de la...

NOTES DE JURISPRUDENCE – Novembre 2019

13/12/2019

Coopération Quelques arrêts intéressants s’agissant des groupements de coopération sanitaire (GCS), dont le fonctionnement et...

SYNTHESE – PLFSS 2020 – Texte définitif

12/12/2019

Retrouvez ici le tableau à jour des principales dispositions du PLFSS 2020 intéressant le secteur sanitaire et...

SYNTHESE – Les principales dispositions du décret du 4 novembre 2019 réformant les études de santé

12/12/2019

Retrouvez ici un tableau comparatif récapitulant les principales dispositions du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif...

ARTICLE – Médiation dans les ressources humaines hospitalières : Savoir limiter la casse ?

03/12/2019

Article paru dans la revue Gestions Hospitalières, n°590, novembre 2019, pages 581. Brigitte de Lard-Huchet,...

PLFSS 2020 – L’essentiel à retenir

02/12/2019

Version au 28 novembre 2019 Retrouvez en cliquant ici un tableau récapitulatif des principales mesures du projet...