PUBLICATIONS

Article – Prestations médicales croisées en GCS, qui est responsable à l’égard du patient?

02/10/2024

Kelly Vang, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la...

Billet d’humeur – Autorisations d’activités de soins, un match jamais gagné d’avance !

23/07/2024

Brigitte de Lard-Huchet, directrice du centre de droit JuriSanté du CNEH Le droit des autorisations...

Article – Le temps d’intervention pendant la période d’astreinte peut-il avoir une double qualification? Non!

22/07/2024

Mélanie Dupé, juriste, consultante Centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la revue...

Note – La personne de confiance, quoi de neuf en 2024 ?

16/07/2024

Aude Charbonnel, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH La loi n°2024-317 du...

Guide de l’entretien professionnel médical à l’hôpital

10/07/2024

Chers directeurs, chers présidents de CME , chers managers médicaux, chers praticiens hospitaliers La boîte à...

Article – La transmission de la lettre de liaison de sortie, une parfaite illustration de la délicate articulation des textes

18/06/2024

Isabelle Génot-Pok et Aude Charbonnel, juristes, consultantes Centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru...

Article – Associations en psychiatrie, une atypie juridique des établissements de santé mentale

13/06/2024

L’organisation hospitalière de l’activité psychiatrique est à bien des égards particulière par rapport à d’autres...

Article – L’importance de protéger le DPI contre les accès non autorisés en interne

06/05/2024

Aude Charbonnel et Isabelle Génot-Pok, juristes, consultantes Centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru...

Note – Droit de visite en établissement de santé: une reconnaissance législative

02/05/2024

Aude Charbonnel, consultante du centre de droit JuriSanté du CNEH La loi n° 2024-317 du...

Article – Temps de travail et FPH, une histoire de chiffres ?

04/04/2024

Céline Berthier, juriste, consultante du centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la...