Club 10-13 – 31 janvier 2019
14/02/2019Retrouvez l’ensemble des diaporamas diffusés lors de la rencontre du 31 janvier dernier : -...
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Tableau récapitulatif LFSS 2019
07/02/2019Retrouvez ici un tableau récapitulatif des principales mesures de la LFSS 2019 intéressant le fonctionnement des établissements...
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ARTICLE – Le DMP, c’est reparti… enfin ! Morceaux choisis
07/02/2019Par Isabelle GENOT-POK – Consultante du Centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans...
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BILLET D’HUMEUR – La délivrance d’actes médicaux : vers une activité commerciale ?
22/01/2019A propos de la décision n° 19-D-01 du 15 janvier 2019 relative à des pratiques...
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ARTICLE – Droits civiques et casier judiciaire de l’agent public : entre procédure et compatibilité
18/01/2019Paru dans la revue Gestions Hospitalières, n°581, décembre 2018Céline BERTHIER, Mélissa MASUREL, Juristes Consultantes au...
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ARTICLE – « Docteur junior », un nouveau statut très attendu par les internes
18/12/2018Martine CAPPE, Consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la revue Gestions...
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NOTE DE SYNTHESE – Numérique et santé, quels enjeux éthiques pour quelles régulations ?
06/12/2018Rapport du groupe de travail commandé par le comité consultatif d’éthique pour les sciences de...
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BILLET D’HUMEUR – Le secret professionnel, piqûre de rappel : l’autorisation donnée par le patient au médecin n’est pas un fait justifiant la levée du secret professionnel.
26/11/2018Conseil d’Etat, 4e et 1re ch. réunies, 26 sept. 2018, n° 407856. Isabelle Génot Pok,...
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FICHE DE SYNTHESE – Décret n° 2018-934 du 29 octobre 2018 relatif à la surveillance post-interventionnelle et à la visite pré-anesthésique
19/11/2018Par Candice DIAS CARDOSO, juriste apprentie au centre de droit JuriSanté du CNEH Le décret...
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ARTICLE – Centres de santé : une réforme importante, un enjeu pour les établissements de santé ?
04/10/2018Paru dans la revue Gestions hospitalières, n°578, septembre 2018 Par Marine GEY-COUÉ, Consultante du Centre...