PUBLICATIONS

BILLET D’HUMEUR – La délivrance d’actes médicaux : vers une activité commerciale ?

22/01/2019

A propos de la décision n° 19-D-01 du 15 janvier 2019 relative à des pratiques...

ARTICLE – Droits civiques et casier judiciaire de l’agent public : entre procédure et compatibilité

18/01/2019

Paru dans la revue Gestions Hospitalières, n°581, décembre 2018Céline BERTHIER, Mélissa MASUREL, Juristes Consultantes au...

ARTICLE – « Docteur junior », un nouveau statut très attendu par les internes

18/12/2018

Martine CAPPE, Consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la revue Gestions...

NOTE DE SYNTHESE – Numérique et santé, quels enjeux éthiques pour quelles régulations ?

06/12/2018

Rapport du groupe de travail commandé par le comité consultatif d’éthique pour les sciences de...

NOTE DE SYNTHESE – Numérique et santé, quels enjeux éthiques pour quelles régulations ?

06/12/2018

Rapport du groupe de travail commandé par le comité consultatif d’éthique pour les sciences de...

BILLET D’HUMEUR – Le secret professionnel, piqûre de rappel : l’autorisation donnée par le patient au médecin n’est pas un fait justifiant la levée du secret professionnel.

26/11/2018

Conseil d’Etat, 4e et 1re ch. réunies, 26 sept. 2018, n° 407856. Isabelle Génot Pok,...

FICHE DE SYNTHESE – Décret n° 2018-934 du 29 octobre 2018 relatif à la surveillance post-interventionnelle et à la visite pré-anesthésique

19/11/2018

Par Candice DIAS CARDOSO, juriste apprentie au centre de droit JuriSanté du CNEH Le décret...

ARTICLE – Centres de santé : une réforme importante, un enjeu pour les établissements de santé ?

04/10/2018

Paru dans la revue Gestions hospitalières, n°578, septembre 2018 Par Marine GEY-COUÉ, Consultante du Centre...

ARTICLE – Exercice infirmier en pratique avancée, vers de nouveaux modes d’organisation des soins

02/10/2018

Article paru dans la revue Gestions Hospitalières, n°579, octobre 2018, page 542 Marine GEY-COUÉ, Consultante...

Attention à la conservation de vos dossiers médicaux !

01/10/2018

La perte du dossier médical inverse la charge de la preuve et impose à l’établissement...

NOTE DE SYNTHESE – Rapport du haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes- les actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical

25/09/2018

Des remarques aux violences, la nécessité de reconnaitre, prévenir et condamner le sexisme Rapport n°2018-06-26-SAN-034,...