NOTE DE SYNTHESE – Numérique et santé, quels enjeux éthiques pour quelles régulations ?
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Conseil d’Etat, 4e et 1re ch. réunies, 26 sept. 2018, n° 407856. Isabelle Génot Pok,...
Par Candice DIAS CARDOSO, juriste apprentie au centre de droit JuriSanté du CNEH Le décret...
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La perte du dossier médical inverse la charge de la preuve et impose à l’établissement...
Des remarques aux violences, la nécessité de reconnaitre, prévenir et condamner le sexisme Rapport n°2018-06-26-SAN-034,...
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Par Marine GEY-COUE, consultante du centre de droit JuriSanté Deux textes publiés le 4 août...
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