ARTICLE – L’évolution du régime de droit commun des autorisations sanitaires, la partie émergée de l’iceberg
13/06/2018Par Marine GEY-COUÉ, Consultante du Centre de droit JuriSanté, CNEH Article paru dans la revue...
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CAA Douai, M.C, 21 décembre 2017, n°16DA00539 (protection fonctionnelle- menaces de mort-différend d’ordre privé- refus)...
Par Myriam TAMRAZ, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté L’ordonnance 2018-4 du 3 janvier 2018 a...
Article paru dans la revue Gestions Hospitalières, n°573, février 2018Brigitte de LARD-HUCHET, directrice du Centre...
Par Aude CHARBONNEL, consultante du Centre de droit JuriSanté du CNEH Afin d’aider les professionnels...
Par Martine CAPPE, consultante du Centre de droit Jurisanté du CNEH Rappel d’une jurisprudence antérieure Le...
Paru dans la revue Gestions hospitalières n°570, novembre 2017, pp.580-584 Par Lisa BOVIS et Marine...
Par Myriam TAMRAZ, juriste apprentie du Centre de droit JuriSanté CEDH, 16 novembre 2017, Affaire...
Par Myriam TAMRAZ, juriste apprentie du centre de droit JuriSanté CAA Lyon, M.B, 26 septembre...