PUBLICATIONS

NOTES DE JURISPRUDENCE – Personnels médicaux et non médicaux

12/06/2018

CAA Douai, M.C, 21 décembre 2017, n°16DA00539 (protection fonctionnelle- menaces de mort-différend d’ordre privé- refus)...

FICHE DE SYNTHESE – Ordonnance n° 2018-4 du 3 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds

25/04/2018

Par Myriam TAMRAZ, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté  L’ordonnance 2018-4 du 3 janvier 2018 a...

ARTICLE – Consommation d’alcool en établissement sanitaire ou médico-social : quelle gestion du risque juridique ?

29/03/2018

Article paru dans la revue Gestions Hospitalières, n°573, février 2018Brigitte de LARD-HUCHET, directrice du Centre...

BILLET d’HUMEUR – (Enfin) Un guide de la haute autorité de santé sur la sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès

19/03/2018

Par Aude CHARBONNEL, consultante du Centre de droit JuriSanté du CNEH Afin d’aider les professionnels...

NOTE DE JURISPRUDENCE – Refuser un poste vacant pour un praticien contractuel en CDD revient-il à refuser une offre de CDI?

09/03/2018

Par Martine CAPPE, consultante du Centre de droit Jurisanté du CNEH Rappel d’une jurisprudence antérieure Le...

ARTICLE – Le licenciement des fonctionnaires pour suppression d’emploi bientôt applicable à l’hôpital ?

01/03/2018

Paru dans la revue Gestions hospitalières n°570, novembre 2017, pp.580-584 Par Lisa BOVIS et Marine...

NOTES DE JURISPRUDENCE – Droits des patients

01/03/2018

Par Myriam TAMRAZ, juriste apprentie du Centre de droit JuriSanté CEDH, 16 novembre 2017, Affaire...

NOTES DE JURISPRUDENCE – Personnels médicaux et non médicaux

01/03/2018

Par Myriam TAMRAZ, juriste apprentie du centre de droit JuriSanté CAA Lyon, M.B, 26 septembre...

Club 10-13 du 25 janvier 2018

06/02/2018

Retrouvez les diaporamas diffusés au cours du dernier 10-13 qui s’est tenu dans nos locaux le...

NOTES DE JURISPRUDENCE – Conseil d’Etat, Ordonnance, 5 janvier 2018, MME B…ET MR D : de l’affaire Marwa à l’affaire Inès, patientes en fin de vie : qui décide, le médecin ou le juge ?

06/02/2018

Par Myriam TAMRAZ, juriste apprentie au Centre de droit JuriSanté Que s’est-t-il passé ? Une adolescente...