PUBLICATIONS

NOTE DE JURISPRUDENCE – Refuser un poste vacant pour un praticien contractuel en CDD revient-il à refuser une offre de CDI?

09/03/2018

Par Martine CAPPE, consultante du Centre de droit Jurisanté du CNEH Rappel d’une jurisprudence antérieure Le...

ARTICLE – Le licenciement des fonctionnaires pour suppression d’emploi bientôt applicable à l’hôpital ?

01/03/2018

Paru dans la revue Gestions hospitalières n°570, novembre 2017, pp.580-584 Par Lisa BOVIS et Marine...

NOTES DE JURISPRUDENCE – Droits des patients

01/03/2018

Par Myriam TAMRAZ, juriste apprentie du Centre de droit JuriSanté CEDH, 16 novembre 2017, Affaire...

NOTES DE JURISPRUDENCE – Personnels médicaux et non médicaux

01/03/2018

Par Myriam TAMRAZ, juriste apprentie du centre de droit JuriSanté CAA Lyon, M.B, 26 septembre...

Club 10-13 du 25 janvier 2018

06/02/2018

Retrouvez les diaporamas diffusés au cours du dernier 10-13 qui s’est tenu dans nos locaux le...

NOTES DE JURISPRUDENCE – Conseil d’Etat, Ordonnance, 5 janvier 2018, MME B…ET MR D : de l’affaire Marwa à l’affaire Inès, patientes en fin de vie : qui décide, le médecin ou le juge ?

06/02/2018

Par Myriam TAMRAZ, juriste apprentie au Centre de droit JuriSanté Que s’est-t-il passé ? Une adolescente...

ARTICLE – Données de santé : une richesse à faire fructifier? Ou un trésor à défendre ?

31/01/2018

Article paru dans la Revue Gestions Hospitalières n°571, décembre 2017 Brigitte de LARD-HUCHET, Consultante du...

NOTES DE JURISPRUDENCE – Statuts des personnels médicaux et non médicaux

08/01/2018

Par Myriam TAMRAZ, juriste, apprentie du Centre de droit JuriSanté du CNEH CAA, Bordeaux, Mme...

NOTES DE JURISPRUDENCE – Droits des patients, responsabilité, exercice professionnel

08/01/2018

Par Myriam TAMRAZ, juriste, apprentie du Centre de droit Jurianté du CNEH CE, 2 octobre...