Article – Violences commises sur mineurs, vers un signalement obligatoire pour les médecins ?
08/11/2023Aude Charbonnel, juriste consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la...
PUBLICATIONS
Découvrez nos dernières publications
-
-
Note de jurisprudence – Un patient a le droit d’obtenir gratuitement une première copie de son dossier médical, conformément au RGPD
31/10/2023Aude Charbonnel, juriste consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH A propos de l’arrêt...
-
Note de jurisprudence – Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, le médecin ne doit communiquer que les éléments médicaux strictement nécessaires à la défense de ses droits !
17/10/2023Aude Charbonnel, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté A propos de la décision du...
-
Article – Le dispositif de la protection fonctionnelle et le lien avec le harcèlement moral
21/09/2023Mélanie Dupé, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la...
-
En image – Le droit de dérogation des Agences Régionales de Santé
04/09/2023Brigitte de Lard-Huchet, Directeur du centre de droit JuriSanté du CNEH Une instruction ministérielle vient...
-
En image – Activité physique adaptée: du nouveau pour les établissements
30/08/2023Kelly Vang, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Ces dernières années, l’activité...
-
Article – Le groupement territorial social et médico-social, un presque GHT pour le secteur médico-social ?
20/07/2023Kelly Vang, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la revue...
-
Article – Le groupement territorial social et médico-social, un presque GHT pour le secteur médico-social ?
20/07/2023Kelly Vang, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la revue...
-
Note de jurisprudence – Tout ce qu’il faut savoir pour éviter le retrait abusif d’un membre d’un GCS
18/07/2023Kelly Vang, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Sur l’arrêt de la...
-
Note de jurisprudence – Vers de réelles garanties juridictionnelles pour les patients en UMD?
12/07/2023Aude Charbonnel, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH A propos de la...
-
Club 10-13 du 4 juillet 2023
05/07/2023Le 4 juillet, le centre de droit JuriSanté a organisé un Club 10-13 pour ses...