PUBLICATIONS

Article – Le dispositif de la protection fonctionnelle et le lien avec le harcèlement moral

21/09/2023

Mélanie Dupé, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la...

En image – Le droit de dérogation des Agences Régionales de Santé

04/09/2023

Brigitte de Lard-Huchet, Directeur du centre de droit JuriSanté du CNEH Une instruction ministérielle vient...

En image – Activité physique adaptée: du nouveau pour les établissements

30/08/2023

Kelly Vang, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Ces dernières années, l’activité...

Article – Le groupement territorial social et médico-social, un presque GHT pour le secteur médico-social ?

20/07/2023

Kelly Vang, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la revue...

Article – Le groupement territorial social et médico-social, un presque GHT pour le secteur médico-social ?

20/07/2023

Kelly Vang, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la revue...

Note de jurisprudence – Tout ce qu’il faut savoir pour éviter le retrait abusif d’un membre d’un GCS

18/07/2023

Kelly Vang, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Sur l’arrêt de la...

Note de jurisprudence – Vers de réelles garanties juridictionnelles pour les patients en UMD?

12/07/2023

Aude Charbonnel, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH A propos de la...

Club 10-13 du 4 juillet 2023

05/07/2023

Le 4 juillet, le centre de droit JuriSanté a organisé un Club 10-13 pour ses...

Billet d’humeur – Réforme des autorisations : quelques mesures de simplification et sécurisation à venir ?

22/06/2023

Brigitte de LARD-HUCHET, Directeur du centre de droit JuriSanté Les textes législatifs en matière de...

Article – Le non-renouvellement de CDD : le fond et la forme

15/06/2023

Céline Berthier, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la revue...

Note de jurisprudence – Le non-assujettissement des EHPAD publics à la TVA, la distorsion de concurrence et l’avantage économique : le Conseil d’Etat se prononce !

14/06/2023

Kelly Vang, juriste, consultante du centre de droit JuriSanté du CNEH Sur les arrêts n°463241,...