PUBLICATIONS

Billet d’humeur – Réforme des autorisations : quelques mesures de simplification et sécurisation à venir ?

22/06/2023

Brigitte de LARD-HUCHET, Directeur du centre de droit JuriSanté Les textes législatifs en matière de...

Article – Le non-renouvellement de CDD : le fond et la forme

15/06/2023

Céline Berthier, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la revue...

Note de jurisprudence – Le non-assujettissement des EHPAD publics à la TVA, la distorsion de concurrence et l’avantage économique : le Conseil d’Etat se prononce !

14/06/2023

Kelly Vang, juriste, consultante du centre de droit JuriSanté du CNEH Sur les arrêts n°463241,...

Réforme des autorisations sanitaires : faudra-t-il déposer plusieurs demandes pour une seule activité de soins ?

02/06/2023

Brigitte de LARD-HUCHET, Directeur du centre de droit JuriSanté A la faveur d’un échange avec...

Article – L’interdiction de concurrence directe chez les praticiens hospitaliers, un dispositif incomplet ?

18/04/2023

Kelly Vang, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la revue...

Article – Les règles comptables et budgétaires pour les groupements : ce qui change

23/03/2023

Kelly Vang, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH >> Le décret n°2023-14 du...

Note de jurisprudence – Le psychiatre n’est pas un juge, pas plus que le juge n’est psychiatre. A propos de l’arrêt de la cour de cassation du 8 février 2023 [1]

22/03/2023

Isabelle Génot Pok, Juriste-consultante en droit de la santé, Centre de droit JuriSanté, CNEH La...

Article – Cumul d’activités dans la Fonction Publique : Où en est-on ?

01/03/2023

Céline Berthier, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la revue...

Article – Violences en établissements de santé et médico-sociaux : des chiffres et des outils

17/02/2023

Céline Berthier et Aude Charbonnel, consultantes au centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru...

Billet d’humeur – Et si les chefs de service étaient responsables du temps de travail des internes ?

13/02/2023

Martine CAPPE, Responsable de l’offres RH médicales, consultante du centre de droit JuriSanté L’article L.6146-1-1...