PUBLICATIONS

Note de jurisprudence – Le psychiatre n’est pas un juge, pas plus que le juge n’est psychiatre. A propos de l’arrêt de la cour de cassation du 8 février 2023 [1]

22/03/2023

Isabelle Génot Pok, Juriste-consultante en droit de la santé, Centre de droit JuriSanté, CNEH La...

Article – Cumul d’activités dans la Fonction Publique : Où en est-on ?

01/03/2023

Céline Berthier, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la revue...

Article – Violences en établissements de santé et médico-sociaux : des chiffres et des outils

17/02/2023

Céline Berthier et Aude Charbonnel, consultantes au centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru...

Billet d’humeur – Et si les chefs de service étaient responsables du temps de travail des internes ?

13/02/2023

Martine CAPPE, Responsable de l’offres RH médicales, consultante du centre de droit JuriSanté L’article L.6146-1-1...

Sketchnote – Allocation temporaire d’invalidité

08/02/2023

Antonella MOREL, Consultante Experte du Centre de droit Jurisanté du CNEH Suite à un évènement...

Tableau synthétique des conditions d’implantation et de fonctionnement des activités de chirurgie, chirurgie cardiaque et neurochirurgie

25/01/2023

Kelly VANG, Juriste Consultante Formatrice du centre de droit JuriSanté Le centre de droit JuriSanté...

Club 10-13 du 24 janvier 2023

24/01/2023

Le 24 janvier, le centre de droit JuriSanté a organisé un Club 10-13 pour ses...

Note de jurisprudence – L’intérêt général, un motif même implicite de résiliation anticipée d’une convention de coopération hospitalière.

23/01/2023

Kelly VANG, Juriste, consultante du centre de droit JuriSanté CAA de Nancy, 8 novembre 2022,...

Fiche de synthèse – Médecins à diplôme étranger : de nouvelles mesures transitoires

13/01/2023

Isabelle CARRON, Adjointe à la directrice des affaires médicales, Centre Hospitalier métropole Savoie Martine CAPPE,...

Guide relatif aux modalités d’accès au dossier médical du patient

12/01/2023

Chers professionnels hospitaliers et médico-sociaux, Le dossier médical patient évolue dans son contenu, son format,...