PUBLICATIONS

Tableau synthétique des conditions d’implantation et de fonctionnement de l’activité de traitement du cancer

03/08/2022

Laurette Vilard, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH Le centre de droit...

Note de jurisprudence – Refus de titularisation d’un agent public ayant tenu des propos inappropriés sur les réseaux sociaux (à propos de l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux, 04 mai 2022, n°19BX02151)

28/07/2022

Laurette Vilard, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH Les professionnels des établissements...

Article – Crise des urgences, le cadre juridique de la coopération avec la médecine de ville est-il suffisant ?

20/07/2022

Brigitte de Lard-Huchet, directrice du centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la...

Club 10-13 du 5 juillet 2022

07/07/2022

Le 5 juillet, le centre de droit JuriSanté a organisé un club 10-13 avec au...

La réforme des études de médecine : tout comprendre en un schéma synthétique!

06/07/2022

Laurette Vilard, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH Les études de médecine...

Billet d’humeur – Soins psychiatriques sans consentement, patients mineurs et autorité parentale: quand la Cour de cassation se prononce sur une évidence ? A propos de l’avis du 18 Mai 2022 – n° 22-70.003

24/06/2022

Aude Charbonnel et Isabelle Génot-Pok, juristes, consultantes du centre de droit JuriSanté du CNEH La...

Article – Le référent laïcité, un aboutissement législatif logique ou un mal nécessaire ? Quid dans les établissements de soin?

20/06/2022

Céline Berthier et Isabelle Génot Pok, juristes, consultantes au Centre de droit JuriSanté du CNEH...

Tableau synthétique des conditions d’implantation et de fonctionnement de l’activité de soins critiques (adultes)

01/06/2022

Laurette Vilard, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH Le centre de droit...

Note de jurisprudence – Le directeur n’a pas la compétence pour déterminer le loyer et les charges mensuelles du logement concédé pour utilité de service (à propos des arrêts CAA de Marseille du 3 février 2022, n°20MA02499 et n°21MA01891)

30/05/2022

Laurette Vilard, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH Ces deux arrêts illustrent...

Fiche de synthèse – Renforcement de l’accompagnement à domicile des personnes âgées : centre de ressources territorial, conventionnement obligatoire et temps minimaux des médecins coordonnateurs

25/05/2022

Laurette Vilard, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH L'article 47 de la...