Article – Associations en psychiatrie, une atypie juridique des établissements de santé mentale
13/06/2024L’organisation hospitalière de l’activité psychiatrique est à bien des égards particulière par rapport à d’autres...
Psychiatrie et santé mentale
Les publications associées
-
-
Billet d’humeur – Juge des libertés et de la détention et psychiatrie sous contrainte… vers une amélioration dans l’organisation, mais pour qui?
13/11/2023Isabelle Génot-Pok, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Propos liminaire: depuis la rédaction...
-
Note de jurisprudence – Vers de réelles garanties juridictionnelles pour les patients en UMD?
12/07/2023Aude Charbonnel, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH A propos de la...
-
Note de jurisprudence – Le psychiatre n’est pas un juge, pas plus que le juge n’est psychiatre. A propos de l’arrêt de la cour de cassation du 8 février 2023 [1]
22/03/2023Isabelle Génot Pok, Juriste-consultante en droit de la santé, Centre de droit JuriSanté, CNEH La...
-
Billet d’humeur – Soins psychiatriques sans consentement, patients mineurs et autorité parentale: quand la Cour de cassation se prononce sur une évidence ? A propos de l’avis du 18 Mai 2022 – n° 22-70.003
24/06/2022Aude Charbonnel et Isabelle Génot-Pok, juristes, consultantes du centre de droit JuriSanté du CNEH La...
-
Billet d’humeur – Le registre des isolements et des contentions en psychiatrie est un document communicable. A propos de la décision du Conseil d’État du 18 Novembre 2021 (n° 442348).
29/11/2021Aude Charbonnel, juriste consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Dans son billet d’humeur...
-
Billet d’humeur – Nos élus auraient-ils recouvré de la raison législative ? A propos de la suppression de l’article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
16/11/2021Isabelle Génot Pok, juriste consultante en droit de la santé, Centre de droit JuriSanté du CNEH...
-
Article – La réforme des soins sans consentement: tout sauf un long fleuve tranquille ! Retour sur les dix ans d’application de la loi du 5 juillet 2011
22/09/2021Aude Charbonnel et Isabelle Genot-Pok, juristes, consultantes au Centre de droit JuriSanté du CNEH Article...
-
Billet d’humeur – L’indépendance des mesures d’isolement (et de contention) et des mesures de soins contraints. Point sur le dernier avis de la Cour de cassation (avis 1ère civ. n° 15012 du 08 juillet 2021)
28/07/2021Isabelle Génot Pok, juriste consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH La Cour de...
-
Billet d’humeur – Quid du respect des droits des patients admis en soins sans consentement dans l’arrêt de la Cour de cassation du 10 février 2021 (n°19-25.224) ?
14/06/2021Isabelle Génot-Pok, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Voici un arrêt de...
-
Note – Nouvelle censure du Conseil constitutionnel sur l’isolement et la contention – Vers un contrôle systématique du juge judiciaire. A propos de la décision n° 2021-912/913/914 QPC du 4 juin 2021
04/06/2021Aude Charbonnel, juriste consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Le Conseil constitutionnel avait...
-
Billet d’humeur – Communication du registre des isolements et des contentions des établissements psychiatriques : qui de la CADA ou du Conseil d’Etat aura le dernier mot ?
05/05/2021Isabelle Génot Pok, juriste consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH A propos de...
-
Billet d’humeur – Isolement et contention en soins psychiatriques sans consentement, le feuilleton continue…
06/04/2021Aude Charbonnel, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Sans surprise, la Cour de...
-
Article – Réforme de l’isolement et de la contention en psychiatrie : un texte avec (ou sans) « clause de revoyure » ?
02/03/2021Aude Charbonnel, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la...
-
Club 10-13 : Réforme des dispositions légales sur l’isolement et la contention en psychiatrie
01/02/2021Le centre de droit JuriSanté organise deux fois par an le Club 10-13, temps d’échange...
-
La réécriture de l’article du code de la santé publique sur l’isolement et la contention en psychiatrie dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
16/12/2020Aude Charbonnel et Isabelle Génot-Pok, juristes, consultantes au Centre de droit JuriSanté du CNEH L’article...
-
Actualité en psychiatrie : Qui est la nouvelle CGLPL ? Retour sur cette institution aux missions fondamentales et éléments de réflexion
22/10/2020Aude Charbonnel, juriste consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH Par décret du 14...
-
Isolement, contention, confinement strict en chambre : l’actualité sur la privation de liberté en psychiatrie
26/06/2020Aude Charbonnel, juriste, consultante au Centre de Droit JuriSanté du CNEH Hasard du calendrier ? Le...
-
BILLET D’HUMEUR – Mesure d’isolement et contention malmenées par les juges, ou comment la cour de cassation rétablit la sécurité juridique des textes
03/02/2020Arrêt n° 1020 de la 1ère ch.cv. du 7 novembre 2019 req n° 1918.262. Isabelle Génot-Pok,...
-
ARTICLE – La jurisprudence en matière de soins sans consentement : De l’ombre à la lumière et inversement
11/01/2020Isabelle GENOT-POK, juriste, consultante du centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la...
-
NOTES de JURISPRUDENCE – Soins psychiatriques sans consentement
09/04/2019Les délais de saisine du JLD dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement : le...