Article – Associations en psychiatrie, une atypie juridique des établissements de santé mentale

L’organisation hospitalière de l’activité psychiatrique est à bien des égards particulière par rapport à d’autres activités de soins: coexistence de soins libres et sous contrainte, organisation sectorielle, possibilité de mise en œuvre par des établissements spécialisés… Le Code de la santé publique (CSP) ne s’arrête pas là et reconnaît, dans le quotidien de ces structures, des modes de fonctionnement spécifiques, y compris au plus près de la prise en charge des patients. La place des associations en psychiatrie fait partie de ces dispositifs «atypiques». Atypiques, d’accord. Mais sécurisés? Le point sur une disposition légale à la fois méconnue et répandue.

Pour lire la suite de l’article rédigé par Brigitte de Lard-Huchet, directrice du centre de droit JuriSanté du CNEH, pour Revue hospitalière de France (n°618, mai-juin 2024, pp. 34-36).