Aude Charbonnel, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Sans surprise, la Cour de cassation a récemment renvoyé au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC)[1] sur les dispositions de l’article 84 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour l’année 2021 relatives à l’isolement … Lire la suite de Billet d’humeur – Isolement et contention en soins psychiatriques sans consentement, le feuilleton continue…