Billet d’humeur – Et si on reparlait de l’intérim médical?

Martine Cappe, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH

Une règlementation en instabilité et contestée, des plafonds règlementaires pas toujours appliqués dans les établissements de santé et un rebondissement le 28 novembre 2024 suite à une requête de la société Prodie Santé et du Syndicat national des médecins remplaçants dans les hôpitaux (SNMRH).

Certes la victoire est partielle mais cette décision suspend l’application de la loi en attendant la révision des décrets. Les hôpitaux devront donc attendre les nouvelles règles pour appliquer correctement les plafonds des dépenses incluant les commissions des agences d’intérim.

Le plafonnement de l’intérim médical est donc en sursis et il existe plusieurs freins à la révision des textes :

• Comment imposer un plafonnement avec des tarifications du public à des sociétés d’intérim réglementées par le droit privé ?
• Les autres formes de contrats d’emplois temporaire hors sociétés d’intérim : le gré à gré ?
• Le contexte politique actuel en France.

Les derniers rebondissements de l’intérim médical à l’hôpital

Face à toutes ces incertitudes, une difficulté supplémentaire pour les directions d’établissements qui gèrent le personnel médical : quels plafonds pour les remplaçants médicaux intérimaires, pendant une période de flou de 6 mois?